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Enfant handicapé et protection juridique / Eric MALLET
Titre : Enfant handicapé et protection juridique Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Eric MALLET, Auteur Mention d'édition : 2e Edition Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Droit & professionnels. Droit civil Importance : 722 p. Format : 15,8cm x 24cm x 3,6cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1536-8 Note générale : Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir.
Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions.
L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine.
Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité. [Résumé d'Auteur/Editeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=149 Enfant handicapé et protection juridique [Texte imprimé et/ou numérique] / Eric MALLET, Auteur . - 2e Edition . - Paris [France] : LexisNexis, 2011 . - 722 p. ; 15,8cm x 24cm x 3,6cm. - (Droit & professionnels. Droit civil) .
ISBN : 978-2-7110-1536-8
Bibliogr., Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir.
Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions.
L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine.
Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité. [Résumé d'Auteur/Editeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=149 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0002069 HAN-B MAL Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes HAN - Handicap Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Déficience intellectuelle et autisme BEAUPRE, Pauline The Research Basis for Autism Intervention SCHOPLER, Eric Louis, pas à pas PERRIN, Gersende Manuel à l'intention des parents ayant un enfant présentant de l'autisme WILLAYE, Eric Troubles envahissants du développement : Guide de stratégies psychoéducatives à l'intention des parents et des professionnels MINEAU, Suzanne La musicothérapie BENENZON, Rolando Trouver sa place juste / Hélène SAINT-MARTIN
Titre : Trouver sa place juste Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Hélène SAINT-MARTIN, Auteur Année de publication : 2012 Importance : p.135-155 Langues : Français (fre) Index. décimale : VIE-E VIE-E - Vie Quotidienne - Fratrie Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=165 Trouver sa place juste [Texte imprimé et/ou numérique] / Hélène SAINT-MARTIN, Auteur . - 2012 . - p.135-155.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : VIE-E VIE-E - Vie Quotidienne - Fratrie Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=165 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Tutelle, curatelle, etc. / Gérard AMABLE
Titre : Tutelle, curatelle, etc. : Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Gérard AMABLE, Auteur ; Véronique BONPAIN, Auteur Editeur : Hericy [France] : Editions du Puits Fleuri Année de publication : 2021 Importance : 504 p. Format : 15,0 cm × 21,0 cm × 2,9 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-698-4 Note générale : Index, Webliogr. Langues : Français (fre) Index. décimale : SMS-B SMS-B - Secteur Médico-Social Résumé : Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures.
Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection ? Qu’est-ce qu’un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ?
Les familles qui s’inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s’y prendre ? Si j’accepte d’être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ? En serai-je capable ?
Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c’est un vade-mecum indispensable pour eux. [Résumé d'Auteur/Editeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=449 Tutelle, curatelle, etc. : Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures... [Texte imprimé et/ou numérique] / Gérard AMABLE, Auteur ; Véronique BONPAIN, Auteur . - Hericy [France] : Editions du Puits Fleuri, 2021 . - 504 p. ; 15,0 cm × 21,0 cm × 2,9 cm.
ISBN : 978-2-86739-698-4
Index, Webliogr.
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