Education Nationale
CIRCULAIRE N°2007-097 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale
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Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
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Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
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Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
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Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
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CIRCULAIRE N°2004-174 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale
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CIRCULAIRE N°2002-113 : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
Circulaire n°2003-093 du 11-6-2003 : Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
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LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation (1)
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