L’Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du (...)

Consulter le texte sur le site du Ministère de l’Education Nationale : CIRCULAIRE N°2007-097 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale

Consulter le texte sur Legifrance : Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Consulter le texte sur Legifrance : Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Consulter le texte sur Legifrance : Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

Consulter le texte sur Legifrance : Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Consulter le texte sur Legifrance : CIRCULAIRE N°2004-174 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale

Consulter le texte sur le Ministère de l’Education Nationale : Circulaire n°2003-093 du 11-6-2003 : Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie (...)

Consulter le texte sur Legifrance : LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation