Titre : |
Le droit des usagers |
Type de document : |
Texte imprimé et/ou numérique |
Auteurs : |
Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur |
Editeur : |
Paris [France] : Dunod |
Année de publication : |
2013 |
Collection : |
Aide-mémoire, ISSN 0750-2249 |
Importance : |
160 p. |
Format : |
15cm x 21cm x 1,5cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-10-059890-8 |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Projet d'établissement Projet de service |
Index. décimale : |
HAN-C HAN-C - Handicap - Droit |
Résumé : |
Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :
- un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils ;
- des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
- la méthode permettant de les élaborer ;
- les principes de forme et de contenu.
Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées.[Résumé d'Auteur/Editeur] |
Permalink : |
https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=220 |
Le droit des usagers [Texte imprimé et/ou numérique] / Roland JANVIER, Auteur ; Yves MATHO, Auteur . - Paris [France] : Dunod, 2013 . - 160 p. ; 15cm x 21cm x 1,5cm. - ( Aide-mémoire, ISSN 0750-2249) . ISBN : 978-2-10-059890-8 Bibliogr. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Projet d'établissement Projet de service |
Index. décimale : |
HAN-C HAN-C - Handicap - Droit |
Résumé : |
Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose :
- un inventaire des obligations légales de mise en oeuvre des outils ;
- des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ;
- la méthode permettant de les élaborer ;
- les principes de forme et de contenu.
Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées.[Résumé d'Auteur/Editeur] |
Permalink : |
https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=220 |
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