Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
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Enfant handicapé et protection juridique / Eric MALLET
Titre : Enfant handicapé et protection juridique Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Eric MALLET, Auteur Mention d'édition : 2e Edition Editeur : Paris [France] : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Droit & professionnels. Droit civil Importance : 722 p. Format : 15,8cm x 24cm x 3,6cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1536-8 Note générale : Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir.
Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions.
L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine.
Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité. [Résumé d'Auteur/Editeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=149 Enfant handicapé et protection juridique [Texte imprimé et/ou numérique] / Eric MALLET, Auteur . - 2e Edition . - Paris [France] : LexisNexis, 2011 . - 722 p. ; 15,8cm x 24cm x 3,6cm. - (Droit & professionnels. Droit civil) .
ISBN : 978-2-7110-1536-8
Bibliogr., Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir.
Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions.
L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine.
Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité. [Résumé d'Auteur/Editeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=149 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0002069 HAN-B MAL Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes HAN - Handicap Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
The Research Basis for Autism Intervention SCHOPLER, Eric La musicothérapie interactive OLDFIELD, Amelia Intervention comportementale clinique MAGEROTTE, Ghislain Je suis né un jour bleu TAMMET, Daniel Video Modeling and Behaviour Analysis NIKOPOULOS, Christos K. Autisme et TSA DES RIVIERES-PIGEON, Catherine Guide juridique des Droits de l'Enfant Autiste / ASSOCIATION LÉA POUR SAMY - LA VOIX DE L'ENFANT AUTISTE
Titre : Guide juridique des Droits de l'Enfant Autiste Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : ASSOCIATION LÉA POUR SAMY - LA VOIX DE L'ENFANT AUTISTE, Auteur Editeur : Paris [France] : Association Léa pour Samy - La Voix de l'Enfant Autiste Année de publication : 2007 Importance : 79 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1cm Langues : Français (fre) Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=305 Guide juridique des Droits de l'Enfant Autiste [Texte imprimé et/ou numérique] / ASSOCIATION LÉA POUR SAMY - LA VOIX DE L'ENFANT AUTISTE, Auteur . - Paris [France] : Association Léa pour Samy - La Voix de l'Enfant Autiste, 2007 . - 79 p. ; 21cm x 29,7cm x 1cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=305 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0000462 HAN-C LEA Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes HAN - Handicap Disponible Handicap & emploi / MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Titre : Handicap & emploi : Droits et dispositifs Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, Auteur Editeur : Paris [France] : La Documentation française Année de publication : 2015 Collection : Les Indispensables, ISSN 1956-0494 num. 6e éd. Importance : 444 p. Format : 14,9 cm × 21,1 cm × 2,6 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-010144-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : Du contrat unique d'insertion (CUI) aux modalités d'emploi en milieu ordinaire, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale..., ce guide fournit une présentation détaillée et néanmoins très accessible de tous les dispositifs d'aide à l'emploi en vigueur pour les personnes handicapées. [Résumé d'Auteur/Editeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=306 Handicap & emploi : Droits et dispositifs [Texte imprimé et/ou numérique] / MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, Auteur . - Paris [France] : La Documentation française, 2015 . - 444 p. ; 14,9 cm × 21,1 cm × 2,6 cm. - (Les Indispensables, ISSN 1956-0494; 6e éd.) .
ISBN : 978-2-11-010144-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : Du contrat unique d'insertion (CUI) aux modalités d'emploi en milieu ordinaire, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au droit à la formation, des aides personnelles à la protection sociale..., ce guide fournit une présentation détaillée et néanmoins très accessible de tous les dispositifs d'aide à l'emploi en vigueur pour les personnes handicapées. [Résumé d'Auteur/Editeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=306 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0004136 HAN-C MIN Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes HAN - Handicap Disponible DOC0004324 HAN-C MIN Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes HAN - Handicap Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Ressources et Handicap GUEDJ, Nicole Chaque mot est un oiseau à qui on apprend à chanter TAMMET, Daniel Autisme : le partenariat entre parents et professionnels ELOUARD, Patrick Autisme et déficience intellectuelle au sein du groupe de vie DEGRIECK, Steven Accompagner la personne handicapée à domicile TERRAL, Daniel Ma fille voulait mettre son doigt dans le nez des autres GILLIO, Maxime Parents, vos droits / MAGAZINE DECLIC
Titre : Parents, vos droits Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : MAGAZINE DECLIC, Auteur Editeur : Lyon [France] : Handicap International Année de publication : 2010 Collection : Handicap : Modes d'emploi Importance : 117 p. Format : 14,5cm x 21cm x 0,8cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909064-28-4 Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : L’arrivée d’un enfant handicapé dans une famille est un bouleversement intime. Mais, concrètement, il va aussi augmenter considérablement les frais d’éducation et diminuer la capacité des parents à s’investir dans leur vie professionnelle.
Pour palier ces difficultés spécifiques, les pouvoirs publics ont prévu des compensations et les entreprises sont tenues à une certaine solidarité.
Les 33 fiches pratiques Déclic de ce guide vous aideront à :
– connaître les allocations et prestations qui vous sont dues ;
– défendre vos droits au travail comme parent d’enfant handicapé ;
– bénéficier d’aide et de soutien si vous choisissez de rester à la maison.
[Résumé d'Auteur/Editeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=109 Parents, vos droits [Texte imprimé et/ou numérique] / MAGAZINE DECLIC, Auteur . - Lyon [France] : Handicap International, 2010 . - 117 p. ; 14,5cm x 21cm x 0,8cm. - (Handicap : Modes d'emploi) .
ISBN : 978-2-909064-28-4
Glossaire
Langues : Français (fre)
Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : L’arrivée d’un enfant handicapé dans une famille est un bouleversement intime. Mais, concrètement, il va aussi augmenter considérablement les frais d’éducation et diminuer la capacité des parents à s’investir dans leur vie professionnelle.
Pour palier ces difficultés spécifiques, les pouvoirs publics ont prévu des compensations et les entreprises sont tenues à une certaine solidarité.
Les 33 fiches pratiques Déclic de ce guide vous aideront à :
– connaître les allocations et prestations qui vous sont dues ;
– défendre vos droits au travail comme parent d’enfant handicapé ;
– bénéficier d’aide et de soutien si vous choisissez de rester à la maison.
[Résumé d'Auteur/Editeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=109 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0001324 HAN-C DEC Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes HAN - Handicap Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Manuel à l'intention des parents ayant un enfant présentant de l'autisme WILLAYE, Eric Enfant handicapé et protection juridique MALLET, Eric Sleep Difficulties and Autism Spectrum Disorders AITKEN, Kenneth J. Frères et soeurs, une place pour chacun MAGAZINE DECLIC Intervention comportementale clinique MAGEROTTE, Ghislain Teaching Verbal Behavior in the Natural Environment: Teaching Vocal Manding (Requesting) KIBBE, Holly La protection sociale / Jean-Philippe CAVAILLE
Titre : La protection sociale : 200 questions-réponses pour tout comprendre Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Jean-Philippe CAVAILLE, Auteur Editeur : Le Mans [France] : Gereso Année de publication : 2008 Collection : L'Essentiel pour agir. Série Retraite et protection sociale, ISSN 1956-6409 Importance : 202 p. Format : 14,5cm x 23cm x 1cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915530-21-6 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale Assurance Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : Une vision claire et complète du système de protection sociale en France.
Née de la volonté d'améliorer les conditions de vie des individus, en les protégeant des risques auxquels ils doivent faire face, la protection sociale est une notion difficile à appréhender. D'une part, parce que les textes qui la régissent sont d'origines diverses et soumis à une forte actualité. D'autre part, parce que son périmètre est extrêmement étendu : maladie, retraite, chômage, accident du travail, aide sociale, logement, handicap.
Enfin, parce que les acteurs de la protection sociale sont nombreux : pouvoirs publics, syndicats, travailleurs sociaux. Qu'est-ce que le risque social ? Que sont la CSG et la CRDS ? A quoi sert la loi de financement de la Sécurité sociale ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonné ? Qu'est-ce que le ticket modérateur ? Quelle est la durée du congé de maternité ? Pourquoi distinguer accident du travail, de trajet et maladie professionnelle ? Quelle est la protection sociale des demandeurs d'emploi ? Quelles sont les différences entre départ et mise à la retraite ? Qui peut bénéficier de la couverture maladie universelle ? Rédigé sous forme de questions-réponses, cet ouvrage vous apportera un éclairage simple et complet sur la protection sociale en France.
Il s'adresse aux praticiens du secteur social, aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent comprendre des termes familiers, dont la perception est souvent erronée.Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=699 La protection sociale : 200 questions-réponses pour tout comprendre [Texte imprimé et/ou numérique] / Jean-Philippe CAVAILLE, Auteur . - Le Mans [France] : Gereso, 2008 . - 202 p. ; 14,5cm x 23cm x 1cm. - (L'Essentiel pour agir. Série Retraite et protection sociale, ISSN 1956-6409) .
ISBN : 978-2-915530-21-6
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sécurité sociale Assurance Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : Une vision claire et complète du système de protection sociale en France.
Née de la volonté d'améliorer les conditions de vie des individus, en les protégeant des risques auxquels ils doivent faire face, la protection sociale est une notion difficile à appréhender. D'une part, parce que les textes qui la régissent sont d'origines diverses et soumis à une forte actualité. D'autre part, parce que son périmètre est extrêmement étendu : maladie, retraite, chômage, accident du travail, aide sociale, logement, handicap.
Enfin, parce que les acteurs de la protection sociale sont nombreux : pouvoirs publics, syndicats, travailleurs sociaux. Qu'est-ce que le risque social ? Que sont la CSG et la CRDS ? A quoi sert la loi de financement de la Sécurité sociale ? Qu'est-ce que le parcours de soins coordonné ? Qu'est-ce que le ticket modérateur ? Quelle est la durée du congé de maternité ? Pourquoi distinguer accident du travail, de trajet et maladie professionnelle ? Quelle est la protection sociale des demandeurs d'emploi ? Quelles sont les différences entre départ et mise à la retraite ? Qui peut bénéficier de la couverture maladie universelle ? Rédigé sous forme de questions-réponses, cet ouvrage vous apportera un éclairage simple et complet sur la protection sociale en France.
Il s'adresse aux praticiens du secteur social, aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent comprendre des termes familiers, dont la perception est souvent erronée.Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=699 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0000667 HAN-C CAV Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes HAN - Handicap Disponible Ressources et Handicap / Nicole GUEDJ
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