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Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

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contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER

Titre :	Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux : Articles D312-176-5 à D312-176-13
Type de document :	Texte imprimé et/ou numérique
Année de publication :	2009
Importance :	p.76-77
Langues :	Français (fre)
Index. décimale :	EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires
Permalink :	https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105

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