Législatif - Textes généraux Textes législatifs LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil mentionnés au III de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Décret no 2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l’organisation de l’accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312-1 et à l’article L. 314-8 du code de l’action sociale et des familles
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
Législatif - Textes généraux Textes législatifs LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Circulaire DGS/SD6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA/2006/149 du 30 mars 2006 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2006 relative au plan psychiatrie et santé mentale