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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER
Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif [Texte imprimé et/ou numérique] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 231 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2-912489-83-0 Langues : Français (fre)
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Contient
Loi du 1er juillet 1901 (Extraits) Relative au contrat d’association
Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles
Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée. Articles R311-1 et R311-2
Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement. Articles R311-33 à R311-37
Code de l’action sociale et des familles - Conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Articles D311-3 à D311-32-1
Code de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge. Article D311
Code de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale
Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements
Code de l’action sociale et des familles - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées
Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D312-176-6 et D312-176-7 du code de l’action so
Décret n°78-441 du 24 mars 1978 - Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public
Décret n°56-284 du 9 mars 1956 Complétant le décret n°46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
Décret n°63-146 du 18 février 1963 Créant une annexe XXXII au décret du 9 mars 1956 modifié - Conditions techniques d’agrément des CMPP de cure ambulatoire
Décret n°76-389 du 15 avril 1976 Créant une annexe XXXII bis au décret du 9 mars 1956 modifié - Centres d’action médico-sociale précoce
Décret n°88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié
Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
Code de l’action sociale et des familles - Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire
Code de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Code de l’action sociale et des familles - Fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Code de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Code de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
Code de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave
Code de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
Circulaire n°88-09 du 22 avril 1988 - Relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale
Circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale
Circulaire n°89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
Circulaire n°89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
Circulaire n°90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés
Circulaire interministérielle n° 2007-194 du 14 mai 2007 - Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et la prise en charge des enfants accueillis
Arrêté du 2 avril 2009 - Précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Relative à l’enfance délinquante
Code Civil - (Extraits) - livre 1er - Titre IX - Section II - De l’autorité parentale
Code de l’action sociale et des familles - Enfance
Code de la santé publique (Extraits) - Maisons d’enfants à caractère sanitaire
Code du commerce (Extraits) - Dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique. Commissariat aux comptes
Arrêté du 8 août 2002 - Relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L315-15 du code de l’action sociale et des familles
Code de l’action sociale et des familles (Extraits) - Chapitre IV : Dispositions financières
Loi du 1er juillet 1901 (Extraits) Relative au contrat d’association
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Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
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Loi n°75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
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Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
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Décret n°56-284 du 9 mars 1956 Complétant le décret n°46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
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Décret n°76-389 du 15 avril 1976 Créant une annexe XXXII bis au décret du 9 mars 1956 modifié - Centres d’action médico-sociale précoce
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Décret n°88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié
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Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
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Circulaire n°89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
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Circulaire n°89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
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Circulaire n°90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés
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Circulaire interministérielle n° 2007-194 du 14 mai 2007 - Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et la prise en charge des enfants accueillis
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Arrêté du 2 avril 2009 - Précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l
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Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Relative à l’enfance délinquante
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Code Civil - (Extraits) - livre 1er - Titre IX - Section II - De l’autorité parentale
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Code de l’action sociale et des familles - Enfance
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Code de la santé publique (Extraits) - Maisons d’enfants à caractère sanitaire
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Code du commerce (Extraits) - Dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique. Commissariat aux comptes
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Arrêté du 8 août 2002 - Relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L315-15 du code de l’action sociale et des familles
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Code de l’action sociale et des familles (Extraits) - Chapitre IV : Dispositions financières
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