Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale / Stéphane TEXIER

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 244 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-82-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=104 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement [Texte imprimé et/ou numérique] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 244 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2-912489-82-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=104

Contient

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - Établissements publics locaux d’enseignement
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
• Code de l'éducation - Partie règlementaire (Extraits)
• Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
• Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 - Projet d’établissement
• Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 - Relative aux assistants d’éducation
• Circulaire n°2004-166 du 5 octobre 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE
• Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
• Décret n°74-388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
• Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995 - Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
• Circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
• Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
• Code de l’éducation - Partie réglementaire (extraits) - L'organisation de la formation au collège - Articles D332-1 à D332-15
• Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
• Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements adaptés. Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa)
• Circulaire n°2009-060 du 24-4-2009 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
• Code de l’éducation - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle. Articles D337-1 à D337-25
• Circulaire n°2002-108 du 30 avril 2002 - Certificat d’aptitude professionnelle. Mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP

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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 231 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-83-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif [Texte imprimé et/ou numérique] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 231 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2-912489-83-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105

Contient

• Loi du 1er juillet 1901 (Extraits) Relative au contrat d’association
• Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
• Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles
• Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée. Articles R311-1 et R311-2
• Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement. Articles R311-33 à R311-37
• Code de l’action sociale et des familles - Conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Articles D311-3 à D311-32-1
• Code de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge. Article D311
• Code de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale
• Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements
• Code de l’action sociale et des familles - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées
• Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
• Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
• Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D312-176-6 et D312-176-7 du code de l’action so
• Décret n°78-441 du 24 mars 1978 - Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public
• Décret n°56-284 du 9 mars 1956 Complétant le décret n°46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux

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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 : Administration et législation du service public de l'Education nationale Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Dominique LERCH, Auteur ; Stéphane TEXIER, Auteur Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2007 Collection : Régulations et règlementation Importance : 246 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2912-4897-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=252 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 : Administration et législation du service public de l'Education nationale [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Auteur ; Stéphane TEXIER, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2007 . - 246 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2912-4897-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=252

Contient

• Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
• Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
• Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
• Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
• Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 - Projet d’établissement
• Circulaire n ° 2003-092 du 11 juin 2003 - Relative aux assistants d’éducation
• Circulaire n°2004-166 du 5 octobre 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE
• Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
• Circulaire n 2007-011 du 9 janvier 2007 - Rentrée scolaire. Préparation de la rentrée 2007
• Décret n° 74 -388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
• Circulaire n° 75 -006 du 6 janvier 1975 - Modalités d’application du décret n° 74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
• Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
• Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995 - Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
• Annexe - Référentiel des compétences du directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée (DDEEAS)
• Circulaire n° W-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
• Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
• Décret n° 96-465 du 29 mai 1996 - Organisation de la formation au collège
• Note de service n°98-128 du 19 juin 1998 - Mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
• Annexe - Segpa sans formation qualifiante - Segpa avec formation qualifiante
• Circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 : Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Dominique LERCH, Directeur de publication ; Stéphane TEXIER, Auteur Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2007 Collection : Régulations et règlementation Importance : 251 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2912-4897-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=258 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 : Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Directeur de publication ; Stéphane TEXIER, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2007 . - 251 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2912-4897-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=258

Contient

• Loi du 1er juillet 1901 - Relative au contrat d’association (Extraits)
• Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
• Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées
• Loi ° 2005-1 02 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 - Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 Rénovant l’action sociale et médico-sociale
• Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
• Annexe - Charte des droits et libertés de la personne accueillie
• Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée - Articles R. 311-1 et R. 311-2
• Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement Articles R. 311-33 à R. 311-37
• Conseil de la vie sociale et autres formes de participation - Articles D. 311-3 à D. 311-32 90
• Code de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - Article D. 311
• Code de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-180 à R. 312-192
• Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux - Articles R. 313-1 à R. 313-10
• Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14
• Code de l’action sociale et des familles - Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-195 à R. 312-202
• Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées - Articles R. 146-16 à R. 146-35
• Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Articles R. 241-24 à R. 241-34
• Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13
• Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7

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Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT

Public ISBD Titre : Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 : Enseignements adaptés, Aides spécialisées, Premier et second degrés Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Hervé BENOIT, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2010 Collection : Régulations et règlementation Importance : 410 p. Format : 21cm x 29,7cm x 2cm Accompagnement : CD-Rom ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-86-9 Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 : Enseignements adaptés, Aides spécialisées, Premier et second degrés [Texte imprimé et/ou numérique] / Hervé BENOIT, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2010 . - 410 p. ; 21cm x 29,7cm x 2cm + CD-Rom. - (Régulations et règlementation) . ISBN : 978-2-912489-86-9 Glossaire Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105

Contient

• Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
• Loi no 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi dʼorientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
• Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
• Note de synthèse : Les commissions de l’éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE) - Caractéristiques générales de leur fonctionnement jusqu’à leur remplacement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
• Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
• Loi no 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation - (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
• Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
• Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
• Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 - Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
• Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 - Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
• Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 En application de la loi 2003-400 du 30 avril 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
• Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
• Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Extraits)
• Arrêté du 7 décembre 2005 - Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
• Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
• Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
• Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
• Arrêté du 14 juin 2006 - Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
• Décret 2009-378 du 2 avril 2009 (Extraits) - Relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les

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