Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc LHUILLIER

Public ISBD Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Rennes [France] : EHESP - Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique Année de publication : 2009 Importance : 271 p. Format : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0015-2 Note générale : Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des patients Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. [Résumé d'Auteur/Editeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=220 Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [Texte imprimé et/ou numérique] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur  . -  4e éd. . - Rennes [France] : EHESP - Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, 2009 . - 271 p. ; 16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm. ISBN : 978-2-8109-0015-2 Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des patients Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. [Résumé d'Auteur/Editeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=220

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DOC0002615	HAN-B LHU	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	HAN - Handicap	Disponible

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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc LHUILLIER

Public ISBD Titre : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur ; Philippe LIGNEAU, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e édition Editeur : Rennes [France] : Editions de l'Ecole Nationale de la Santé Publique Année de publication : 2006 Importance : 463 p. Format : 16cm x 24cm x 2,4cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85952-930-7 Note générale : Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité pénale Index. décimale : SMS-B SMS-B - Secteur Médico-Social Résumé : La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d’évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. L’auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette 4e édition, il étend son investigation à de nouveaux acteurs comme les dirigeants d’association et les professionnels des services à la personne. « Jean-Marc Lhuillier permet à la réflexion un pontage utile entre la pratique et la théorie : le juge et le législateur y trouveront des armes pour affiner les réponses existantes ; les conseils d’administration des institutions, les personnels d’encadrement, les travailleurs sociaux dans leur ensemble ainsi que les autorités de contrôle seront à même de mieux comprendre ainsi ce que le droit de la responsabilité leur demande de préoccupations particulières à garder dans la protection des plus faibles au quotidien. » (Extrait de la préface de Philippe Ligneau.) Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l’Ecole nationale de la santé publique (Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l’action sociale. [Résumé d'auteur/éditeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=826 La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [Texte imprimé et/ou numérique] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur ; Philippe LIGNEAU, Préfacier, etc.  . -  4e édition . - Rennes [France] : Editions de l'Ecole Nationale de la Santé Publique, 2006 . - 463 p. ; 16cm x 24cm x 2,4cm. ISBN : 978-2-85952-930-7 Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité pénale Index. décimale : SMS-B SMS-B - Secteur Médico-Social Résumé : La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d’évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. L’auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette 4e édition, il étend son investigation à de nouveaux acteurs comme les dirigeants d’association et les professionnels des services à la personne. « Jean-Marc Lhuillier permet à la réflexion un pontage utile entre la pratique et la théorie : le juge et le législateur y trouveront des armes pour affiner les réponses existantes ; les conseils d’administration des institutions, les personnels d’encadrement, les travailleurs sociaux dans leur ensemble ainsi que les autorités de contrôle seront à même de mieux comprendre ainsi ce que le droit de la responsabilité leur demande de préoccupations particulières à garder dans la protection des plus faibles au quotidien. » (Extrait de la préface de Philippe Ligneau.) Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l’Ecole nationale de la santé publique (Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l’action sociale. [Résumé d'auteur/éditeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=826

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