Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
CRA
Informations pratiques
-
Adresse
Centre d'information et de documentation
du CRA Rhône-Alpes
Centre Hospitalier le Vinatier
bât 211
95, Bd Pinel
69678 Bron CedexHoraires
Lundi au Vendredi
9h00-12h00 13h30-16h00Contact
Tél: +33(0)4 37 91 54 65
Mail
Fax: +33(0)4 37 91 54 37
-
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Droit des patients'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc LHUILLIER
Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Rennes [France] : EHESP - Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique Année de publication : 2009 Importance : 271 p. Format : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0015-2 Note générale : Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des patients Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. [Résumé d'Auteur/Editeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=220 Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [Texte imprimé et/ou numérique] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 4e éd. . - Rennes [France] : EHESP - Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, 2009 . - 271 p. ; 16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm.
ISBN : 978-2-8109-0015-2
Bibliogr., Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des patients Index. décimale : HAN-C HAN-C - Handicap - Droit Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés. [Résumé d'Auteur/Editeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=220 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0002615 HAN-B LHU Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes HAN - Handicap Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Un nouveau regard sur l’autisme PHILIP, Christine Personnes handicapées, personnes valides ZUCMAN, Elisabeth Handicap et accompagnement STIKER, Henri-Jacques Et les adultes avec autisme ? BOUVAREL, Alain