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La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc LHUILLIER
Titre : La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur ; Philippe LIGNEAU, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e édition Editeur : Rennes [France] : Editions de l'Ecole Nationale de la Santé Publique Année de publication : 2006 Importance : 463 p. Format : 16cm x 24cm x 2,4cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85952-930-7 Note générale : Bibliogr., Index Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité pénale Index. décimale : SMS-B SMS-B - Secteur Médico-Social Résumé : La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d’évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale.
L’auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette 4e édition, il étend son investigation à de nouveaux acteurs comme les dirigeants d’association et les professionnels des services à la personne.
« Jean-Marc Lhuillier permet à la réflexion un pontage utile entre la pratique et la théorie : le juge et le législateur y trouveront des armes pour affiner les réponses existantes ; les conseils d’administration des institutions, les personnels d’encadrement, les travailleurs sociaux dans leur ensemble ainsi que les autorités de contrôle seront à même de mieux comprendre ainsi ce que le droit de la responsabilité leur demande de préoccupations particulières à garder dans la protection des plus faibles au quotidien. » (Extrait de la préface de Philippe Ligneau.)
Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l’Ecole nationale de la santé publique (Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l’action sociale.
[Résumé d'auteur/éditeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=826 La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [Texte imprimé et/ou numérique] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur ; Philippe LIGNEAU, Préfacier, etc. . - 4e édition . - Rennes [France] : Editions de l'Ecole Nationale de la Santé Publique, 2006 . - 463 p. ; 16cm x 24cm x 2,4cm.
ISBN : 978-2-85952-930-7
Bibliogr., Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité pénale Index. décimale : SMS-B SMS-B - Secteur Médico-Social Résumé : La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d’évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale.
L’auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette 4e édition, il étend son investigation à de nouveaux acteurs comme les dirigeants d’association et les professionnels des services à la personne.
« Jean-Marc Lhuillier permet à la réflexion un pontage utile entre la pratique et la théorie : le juge et le législateur y trouveront des armes pour affiner les réponses existantes ; les conseils d’administration des institutions, les personnels d’encadrement, les travailleurs sociaux dans leur ensemble ainsi que les autorités de contrôle seront à même de mieux comprendre ainsi ce que le droit de la responsabilité leur demande de préoccupations particulières à garder dans la protection des plus faibles au quotidien. » (Extrait de la préface de Philippe Ligneau.)
Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l’Ecole nationale de la santé publique (Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires). Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l’action sociale.
[Résumé d'auteur/éditeur]Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=826 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0000929 SMS-B LHU Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes SMS - Secteurs Sanitaire et Médico-Social Disponible