Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
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Informations pratiques
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Centre d'information et de documentation
du CRA Rhône-Alpes
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9h00-12h00 13h30-16h00Contact
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Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés : Edition 2006 [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Directeur de publication ; Hervé BENOIT, Auteur ; Janine LAURENT-COGNET, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2006 . - 329 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,2cm. ISBN : 978-2-912489-67-8 Bibliogr., Glossaire Langues : Français (fre)
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Contient
Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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aucun exemplaire |
Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
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Exemplaires
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aucun exemplaire |
Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
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Exemplaires
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Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975
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Exemplaires
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Note de synthèse : Les commissions de l'éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE)
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Exemplaires
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Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
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Exemplaires
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Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
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Exemplaires
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Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
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Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) Rénovant l’action sociale et médico-sociale
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Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - (Code de l’Action sociale et des familles L146-1 et Dl46-1)
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Exemplaires
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Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
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Exemplaires
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Circulaire n° 2003-092 du 11juin 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
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Annexe 1 - Textes de référence
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Exemplaires
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Annexe 2 — Contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation - Contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i)
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Loi n° 2005-102 du 11février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
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Exemplaires
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Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école - (Extraits)
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Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
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Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
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Exemplaires
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Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
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contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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Circulaire n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 - Une meilleure mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 - Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés,
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
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Exemplaires
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Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux ann
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l’une, les conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l’autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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Extraits de la circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale
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contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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Décret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Décret fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernantla première, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, la deuxième, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice, la troisième, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
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Exemplaires
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Extraits de la circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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Extraits de la circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 - Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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aucun exemplaire |
Circulaire n° 95-1 24 du 17 mai 1995 - Intégration scolaire des pré-adolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH (Cette circulaire a été annulée et remplacée par la circulaire n° 2001-035 du 21 février2001) Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 - Relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH (Cette circulaire a été annulée et remplacée par la circulaire n°2005-129 du 8 mars 2005) Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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aucun exemplaire |
CNCPH - 20 avril 1999 - Conseil national consultatif des personnes handicapées - Plan Handiscol’
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Circulaire n° 2001-144 du 11juillet 2001 - Élèves handicapés. Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires: des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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aucun exemplaire |
Annexe - Le fonctionnement des commissions de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) et des commissions de circonscription du second degré (CCSD)
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contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Circulaire n° 2002-112 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires. Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Circulaire n° 2003-050 du 28 mars 2003 - Préparation de la rentrée 2003 dans les écoles, les collèges et les lycées (extraits)
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Circulaire interministérielle n° 2005-1 24 du 8 mars 2005 - Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
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aucun exemplaire |
Annexe - Définitions, classifications, données de prévalence et de prise en charge
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
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Exemplaires
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aucun exemplaire |
Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 - Scolarisation des élèves handicapés préparation de la rentrée 2005
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Langues : Français (fre)
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Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
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Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 - Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré
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Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 - Santé des élèves -
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Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 - Le projet d’école
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Annexe - Régie d’avances pour les crédits relevant du budget communal
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Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 - Mise en place et organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
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contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Cette circulaire a été abrogée et remplacée par la circulaire n°2002-113 du 30 avril 2002 Langues : Français (fre)
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Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 - Missions des psychologues scolaires
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Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 - Scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire. Classes d’intégration scolaire (Clis)
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Circulaire n° 2002-024 du 31janvier 2002 - Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
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Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 - Intégration des élèves handicapés. Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - Rentrée 2004
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Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation - Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
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Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
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Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
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Annexe - Classes de Segpa : Horaire des enseignements (A)
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Circulaire n° 97-1 23 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
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Annexe — Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel et compétences attendues en fin de formation initiale
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Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 - Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
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Annexe - Segpa sans formation qualifiante - Segpa avec formation qualifiante
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Circulaire n° 98-129 du 19 juin - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
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Circulaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme "NouvelleS ChanceS"
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Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation - Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
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Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
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Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)
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Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 - Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 - Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap
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Décret n° 2005-1 617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
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Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
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Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Options du Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
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Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de l’examen pour l’obtention du Certificat d’aptitude professionnelle
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Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de l’examen pour l’obtention du Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
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Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés
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Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 - Mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées ,
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Annexe 1 - Référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé du premier degré
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Annexe 2 - Cadre général de la formation au Capa-SH pour toutes les options
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Annexe 3 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du 1er degré exerçant dans le champ de la scolarisation des élèves en situation de handicap options A, B, C ou D du Capa-SH
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Annexe 4 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du 1er degré exerçant dans le champ des enseignements adaptés ou de l’aide spécialisée aux élèves en difficulté options E, F ou G du Capa-SH
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Circulaire n° 2004-103 du 24 juin 2004 - Contenu de la formation préparatoire au 2CA-SH
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Annexe 5 - Cadre de référence pour les contenus de la formation préparatoire au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)
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Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 - Décret relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
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DOC0000412 | EDU-B LER | Livre | Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes | EDU - Education - Pédagogie | Disponible |