Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010
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Contient
- Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
- Loi no 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi dʼorientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
- Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
- Note de synthèse : Les commissions de l’éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE) - Caractéristiques générales de leur fonctionnement jusqu’à leur remplacement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
- Loi no 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation - (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
- Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 - Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
- Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 - Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
- Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 En application de la loi 2003-400 du 30 avril 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
- Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Extraits)
- Arrêté du 7 décembre 2005 - Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 14 juin 2006 - Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Décret 2009-378 du 2 avril 2009 (Extraits) - Relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les
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Exemplaires
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