- <Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
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Fax: +33(0)4 37 91 54 37
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Adresse
Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 : Enseignements adaptés, Aides spécialisées, Premier et second degrés [Texte imprimé et/ou numérique] / Hervé BENOIT, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2010 . - 410 p. ; 21cm x 29,7cm x 2cm + CD-Rom. - (Régulations et règlementation) . ISBN : 978-2-912489-86-9 Glossaire Langues : Français (fre)
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Contient
Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
Loi no 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi dʼorientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
Note de synthèse : Les commissions de l’éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE) - Caractéristiques générales de leur fonctionnement jusqu’à leur remplacement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
Loi no 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation - (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 - Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 - Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 En application de la loi 2003-400 du 30 avril 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Extraits)
Arrêté du 7 décembre 2005 - Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
Arrêté du 14 juin 2006 - Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Décret 2009-378 du 2 avril 2009 (Extraits) - Relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les
Circulaire n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 - Une meilleure mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 - Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés,
Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié
Extraits de la circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale
Décret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
Annexe XXIV - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale
Extraits de la circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
Extraits de la circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. Nouvelles annexes XXIV au décret du 9 mars 1956
Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 - Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés
Circulaire 95-124 du 17 mai 1995 - Intégration scolaire des pré-adolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée
Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 - Relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique
CNCPH - 20 avril 1999 - Conseil national consultatif des personnes handicapées. Plan Handiscol’
Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
Circulaire n° 2001-144 du 11 juillet 2001 - Extraits - Élèves handicapés. Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001
Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 - Mise en oeuvre dʼun plan dʼaction pour les enfants atteints dʼun trouble spécifique du langage oral ou écrit
Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 - Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 - Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
Décret 2006-509 du 3 mai 2006 - Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds
Arrêté du 17 août 2006 - Relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention
Circulaire 2006-126 du 17 août 2006 - Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
Circulaire 2007-158 du 17 octobre 2007 - Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège
Circulaire 2008-042 du 4 avril 2008 - Préparation de la rentrée 2008
Circulaire 2008-100 du 24 juillet 2008 - Formation des auxiliaires de vie scolaire
Plan autisme 2008-2010 - Construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier de l’autisme
Arrêté du 2 avril 2009 - Précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
Circulaire 2009-068 du 20 mai 2009 - Préparation de la rentrée 2009
Décret 2009-993 du 20 août 2009 - Auxiliaires de vie scolaire - Portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation
Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 - Santé des élèves - Mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé
Circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003 - Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 - Le projet d’école
Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 - Mise en place et organisation des réseaux dʼaides spécialisées aux élèves en difficulté
Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 - Missions des psychologues scolaires
Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 - Scolarisation des enfants handicapés à lʼécole primaire. Classes dʼintégration scolaire (Clis)
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 - Intégration des élèves handicapés Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - Rentrée 2004
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation. Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
Circulaire 2006-138 du 25 août 2006 - Mise en oeuvre des PPRE à l’école et au collège
Circulaire 2008-082 du 5 juin 2008 - Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré
Arrêté du 15 juillet 2008 - Enseignement de la Langue des signes française à l’école primaire
Circulaire 2008-109 du 21 août 2008 - Conditions de mise en oeuvre du programme de la Langue des signes française à l’école primaire
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 - Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (Clis)
Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 - Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire
Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
Circulaire n° 97-123 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
Circulaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme « NouvelleS ChanceS »
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation. Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Assistants pédagogiques
Circulaire 2006-129 du 21 août 2006 - Organisation et pilotage des dispositifs relais
Circulaire 2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa)
Note de service 2007-054 du 5 mars 2007 - Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
Circulaire 2009-060 du 24 avril 2009 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Circulaire 2006-215 du 26 décembre 2006 - Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Note de service 2007-108 du 18 juin 2007 - Modalités d’application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l’examen
Note de service 2007-191 du 13 décembre 2007 - Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de Langue des signes française (LSF)
Arrêté du 21 janvier 2008 - Relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
Arrêté du 3 avril 2009 - Modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
Arrêté du 3 avril 2009 - Modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Options du Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de l’examen pour l’obtention du Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés
Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de l’examen pour l’obtention du Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation d
Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004
Circulaire n° 2004-103 du 24 juin 2004 - Contenu de la formation préparatoire au 2CA-SH
Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 - Décret relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
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contenu dans Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
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Loi no 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi dʼorientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
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Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
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Note de synthèse : Les commissions de l’éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE) - Caractéristiques générales de leur fonctionnement jusqu’à leur remplacement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
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Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
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Loi no 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation - (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
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Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
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Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
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Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 - Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
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Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 - Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
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Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 En application de la loi 2003-400 du 30 avril 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
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Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Extraits)
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Arrêté du 7 décembre 2005 - Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
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Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
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Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
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Arrêté du 14 juin 2006 - Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
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Décret 2009-378 du 2 avril 2009 (Extraits) - Relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les
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Circulaire n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 - Une meilleure mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
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Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 - Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés,
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Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié
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Extraits de la circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale
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Décret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
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Annexe XXIV - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
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Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale
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Extraits de la circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
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Extraits de la circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
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Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. Nouvelles annexes XXIV au décret du 9 mars 1956
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Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 - Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés
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Circulaire 95-124 du 17 mai 1995 - Intégration scolaire des pré-adolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée
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Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 - Relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique
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CNCPH - 20 avril 1999 - Conseil national consultatif des personnes handicapées. Plan Handiscol’
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Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
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Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
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Circulaire n° 2001-144 du 11 juillet 2001 - Extraits - Élèves handicapés. Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001
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Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 - Mise en oeuvre dʼun plan dʼaction pour les enfants atteints dʼun trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves
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Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 - Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
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Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 - Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005
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Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
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Décret 2006-509 du 3 mai 2006 - Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds
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Arrêté du 17 août 2006 - Relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention
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Circulaire 2006-126 du 17 août 2006 - Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
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Circulaire 2007-158 du 17 octobre 2007 - Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège
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Circulaire 2008-042 du 4 avril 2008 - Préparation de la rentrée 2008
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Circulaire 2008-100 du 24 juillet 2008 - Formation des auxiliaires de vie scolaire
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Plan autisme 2008-2010 - Construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier de l’autisme
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Arrêté du 2 avril 2009 - Précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
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Circulaire 2009-068 du 20 mai 2009 - Préparation de la rentrée 2009
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Décret 2009-993 du 20 août 2009 - Auxiliaires de vie scolaire - Portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation
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Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
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Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 - Santé des élèves - Mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé
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Circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003 - Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
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Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 - Le projet d’école
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Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 - Mise en place et organisation des réseaux dʼaides spécialisées aux élèves en difficulté
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Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 - Missions des psychologues scolaires
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Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 - Scolarisation des enfants handicapés à lʼécole primaire. Classes dʼintégration scolaire (Clis)
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Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
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Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 - Intégration des élèves handicapés Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - Rentrée 2004
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Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation. Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
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Circulaire 2006-138 du 25 août 2006 - Mise en oeuvre des PPRE à l’école et au collège
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Circulaire 2008-082 du 5 juin 2008 - Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré
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Arrêté du 15 juillet 2008 - Enseignement de la Langue des signes française à l’école primaire
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Circulaire 2008-109 du 21 août 2008 - Conditions de mise en oeuvre du programme de la Langue des signes française à l’école primaire
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Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 - Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (Clis)
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Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 - Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire
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Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
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Circulaire n° 97-123 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
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Circulaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme « NouvelleS ChanceS »
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Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation. Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
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Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Assistants pédagogiques
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Circulaire 2006-129 du 21 août 2006 - Organisation et pilotage des dispositifs relais
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Circulaire 2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa)
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Note de service 2007-054 du 5 mars 2007 - Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
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Circulaire 2009-060 du 24 avril 2009 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
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Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)
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Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
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Circulaire 2006-215 du 26 décembre 2006 - Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
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Note de service 2007-108 du 18 juin 2007 - Modalités d’application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l’examen
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Note de service 2007-191 du 13 décembre 2007 - Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de Langue des signes française (LSF)
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Arrêté du 21 janvier 2008 - Relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
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Arrêté du 3 avril 2009 - Modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général
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Arrêté du 3 avril 2009 - Modifiant l’arrêté du 17 mars 1994 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
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Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
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Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Options du Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
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Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de l’examen pour l’obtention du Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés
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Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de l’examen pour l’obtention du Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
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Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation d
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Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004
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Circulaire n° 2004-103 du 24 juin 2004 - Contenu de la formation préparatoire au 2CA-SH
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Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 - Décret relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
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