Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés
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Contient
- Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
- Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
- Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975
- Note de synthèse : Les commissions de l'éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE)
- Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
- Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
- Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) Rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - (Code de l’Action sociale et des familles L146-1 et Dl46-1)
- Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
- Circulaire n° 2003-092 du 11juin 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
- Annexe 1 - Textes de référence
- Annexe 2 — Contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation - Contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i)
- Loi n° 2005-102 du 11février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
- Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école - (Extraits)
- Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
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Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
