- <Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
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du CRA Rhône-Alpes
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95, Bd Pinel
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9h00-12h00 13h30-16h00Tél: +33(0)4 37 91 54 65
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Fax: +33(0)4 37 91 54 37
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Adresse
Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 : Administration et législation du service public de l'Education nationale [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Auteur ; Stéphane TEXIER, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2007 . - 246 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2912-4897-4 Langues : Français (fre)
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Contient
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 - Projet d’établissement
Circulaire n ° 2003-092 du 11 juin 2003 - Relative aux assistants d’éducation
Circulaire n°2004-166 du 5 octobre 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE
Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
Circulaire n 2007-011 du 9 janvier 2007 - Rentrée scolaire. Préparation de la rentrée 2007
Décret n° 74 -388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
Circulaire n° 75 -006 du 6 janvier 1975 - Modalités d’application du décret n° 74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995 - Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
Annexe - Référentiel des compétences du directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée (DDEEAS)
Circulaire n° W-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
Décret n° 96-465 du 29 mai 1996 - Organisation de la formation au collège
Note de service n°98-128 du 19 juin 1998 - Mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
Annexe - Segpa sans formation qualifiante - Segpa avec formation qualifiante
Circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements adaptés Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa)
Décret n° 2002 -463 du 4 avril 2002 - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle
Circulaire n°2002-108 du 30 avril 2002 - Certificat d’aptitude professionnelle Mise en place du nouveau dispositif - relatif au CAP
Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
Annexe 1 - Convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Annexe 2 - Convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel
Annexe 3 - Convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Annexe 4 - Convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Annexe 5 - Convention relative à l'organisation de périodes de formation en milieu professionnel
Circulaire n ° 92 -143 du 31 mars 1992 - La mission d’insertion des établissements scolaires
Circulaire ° 93 -183 du 25 mars 1993 - Insertion sociale et professionnelle des élèves: sensibilisation aux questions liées à l’emploi
Note de service n° 95-066 du 16 mars 1995 - Application de l’article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle: insertion professionnelle des élèves
Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves
Circulaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme « NouvelleS ChanceS »
Circulaire n°82/2 et n°82-048 du 29 janvier 1982 - Mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
Circulaire n° 83-082,83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 - Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés,
Circulaïre n°91-303 du 18 novembre 1991 - Scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social
Annexes - Convention type
Annexe I - Caractéristiques de l'organisme gestionnaire et de l'établissement
Annexe II - Caractéristiques de la population reçue
Annexes IV - Description des locaux
Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999
Circulaire n°2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)
Circulaire n° 2002-111 du 30-04-2002 - Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire n°2002-113 du 30-04-2002 - Adaptation et intégration scolaires. Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 - Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
Annexe I - Accompagnement par un auxillaire de vie scolaire : les critères d'attribution
Annexe 2 - Protocole d'accompagnement d'un élève handicapé par un(e) auxiliaire de vie scolaire
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
Arrêté du .17 août 2006 JO du 20 août 2006 : Élèves handicapés, Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
Circulaire n ° 2006-126 du 17 août 2006 - Élèves handicapés, Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
Circulaire n ° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 - Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré
Annexe 1 - Quelques affections de référence
Annexe II - Projet d'accueil individualisé
Annexe III - Liste des textes officiels
Circulaire n ° 91-132 du 10 juin 1991, modifiée par la circulaire n° 93-885 du 12 juillet 1993 - Publication de l’annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l’organisation économique et financière
Note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 - Financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise
Loi n° 94-1 040 du 2 décembre 1994 abrogeant les articles 15-9 à 15-11 de la loi du 22 juillet 1983 Relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État (extraits)
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
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Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
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Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
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Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 - Projet d’établissement
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Circulaire n ° 2003-092 du 11 juin 2003 - Relative aux assistants d’éducation
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Circulaire n°2004-166 du 5 octobre 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE
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Circulaire n 2007-011 du 9 janvier 2007 - Rentrée scolaire. Préparation de la rentrée 2007
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Circulaire n° 75 -006 du 6 janvier 1975 - Modalités d’application du décret n° 74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
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Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
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Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995 - Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
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Annexe - Référentiel des compétences du directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée (DDEEAS)
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Circulaire n° W-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
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Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
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Décret n° 96-465 du 29 mai 1996 - Organisation de la formation au collège
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Note de service n°98-128 du 19 juin 1998 - Mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
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Annexe - Segpa sans formation qualifiante - Segpa avec formation qualifiante
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Circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
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Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
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Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements adaptés Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa)
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Décret n° 2002 -463 du 4 avril 2002 - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle
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Circulaire n°2002-108 du 30 avril 2002 - Certificat d’aptitude professionnelle Mise en place du nouveau dispositif - relatif au CAP
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Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
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Exemplaires
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Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
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Annexe 1 - Convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
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Annexe 2 - Convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel
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Annexe 3 - Convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
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Annexe 4 - Convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
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Annexe 5 - Convention relative à l'organisation de périodes de formation en milieu professionnel
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Circulaire n ° 92 -143 du 31 mars 1992 - La mission d’insertion des établissements scolaires
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Circulaire ° 93 -183 du 25 mars 1993 - Insertion sociale et professionnelle des élèves: sensibilisation aux questions liées à l’emploi
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Note de service n° 95-066 du 16 mars 1995 - Application de l’article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle: insertion professionnelle des élèves
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Circulaire n°82/2 et n°82-048 du 29 janvier 1982 - Mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés
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Circulaire n° 83-082,83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 - Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés,
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Circulaïre n°91-303 du 18 novembre 1991 - Scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social
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Annexes - Convention type
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Annexe I - Caractéristiques de l'organisme gestionnaire et de l'établissement
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Annexe II - Caractéristiques de la population reçue
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Annexes IV - Description des locaux
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Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999
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Circulaire n°2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)
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Circulaire n° 2002-111 du 30-04-2002 - Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves
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Circulaire n°2002-113 du 30-04-2002 - Adaptation et intégration scolaires. Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
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Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 - Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
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Annexe I - Accompagnement par un auxillaire de vie scolaire : les critères d'attribution
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Annexe 2 - Protocole d'accompagnement d'un élève handicapé par un(e) auxiliaire de vie scolaire
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Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
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Arrêté du .17 août 2006 JO du 20 août 2006 : Élèves handicapés, Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
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Circulaire n ° 2006-126 du 17 août 2006 - Élèves handicapés, Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
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Circulaire n ° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
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Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 - Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré
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Annexe 1 - Quelques affections de référence
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Annexe II - Projet d'accueil individualisé
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Annexe III - Liste des textes officiels
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Circulaire n ° 91-132 du 10 juin 1991, modifiée par la circulaire n° 93-885 du 12 juillet 1993 - Publication de l’annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l’organisation économique et financière
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Note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 - Financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise
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Loi n° 94-1 040 du 2 décembre 1994 abrogeant les articles 15-9 à 15-11 de la loi du 22 juillet 1983 Relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État (extraits)
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