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Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés : Edition 2006 [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Directeur de publication ; Hervé BENOIT, Auteur ; Janine LAURENT-COGNET, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2006 . - 329 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,2cm. ISBN : 978-2-912489-67-8 Bibliogr., Glossaire Langues : Français (fre)
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Contient

Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)

Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées

Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975

Note de synthèse : Les commissions de l'éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE)

Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)

Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) Rénovant l’action sociale et médico-sociale

Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - (Code de l’Action sociale et des familles L146-1 et Dl46-1)

Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées

Circulaire n° 2003-092 du 11juin 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation

Annexe 1 - Textes de référence

Annexe 2 — Contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation - Contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i)

Loi n° 2005-102 du 11février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)

Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école - (Extraits)

Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Circulaire n° 82/2 et n° 82-048 du 29 janvier 1982 - Une meilleure mise en oeuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés

Circulaire n° 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 - Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés,

Décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux ann

Extraits de la circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale

Décret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié

Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés

Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale

Extraits de la circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale

Extraits de la circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale

Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés

Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991 - Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés

Circulaire n° 95-1 24 du 17 mai 1995 - Intégration scolaire des pré-adolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée

Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 - Relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique

CNCPH - 20 avril 1999 - Conseil national consultatif des personnes handicapées - Plan Handiscol’

Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’

Circulaire n° 2001-144 du 11juillet 2001 - Élèves handicapés. Accueil des élèves handicapés - rentrée scolaire 2001

Circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires: des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves

Annexe - Le fonctionnement des commissions de circonscription préscolaire et élémentaire (CCPE) et des commissions de circonscription du second degré (CCSD)

Circulaire n° 2002-112 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires. Accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002

Circulaire n° 2003-050 du 28 mars 2003 - Préparation de la rentrée 2003 dans les écoles, les collèges et les lycées (extraits)

Circulaire interministérielle n° 2005-1 24 du 8 mars 2005 - Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

Annexe - Définitions, classifications, données de prévalence et de prise en charge

Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 - Scolarisation des élèves handicapés préparation de la rentrée 2005

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 - Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré

Circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 - Santé des élèves -

Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990 - Le projet d’école

Annexe - Régie d’avances pour les crédits relevant du budget communal

Circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 - Mise en place et organisation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté

Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 - Missions des psychologues scolaires

Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 - Scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire. Classes d’intégration scolaire (Clis)

Circulaire n° 2002-024 du 31janvier 2002 - Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit

Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 - Adaptation et intégration scolaires Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

Circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 - Intégration des élèves handicapés. Organisation du service départemental d’auxiliaires de vie scolaire - Rentrée 2004

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation - Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté

Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

Annexe - Classes de Segpa : Horaire des enseignements (A)

Circulaire n° 97-1 23 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel

Annexe — Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel et compétences attendues en fin de formation initiale

Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998 - Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

Annexe - Segpa sans formation qualifiante - Segpa avec formation qualifiante

Circulaire n° 98-129 du 19 juin - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

Circulaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme "NouvelleS ChanceS"

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation - Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Circulaire n° 2005-147 du 23 septembre 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école

Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)

Circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 - Mise en oeuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit

Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 - Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap

Décret n° 2005-1 617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Options du Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de l’examen pour l’obtention du Certificat d’aptitude professionnelle

Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de l’examen pour l’obtention du Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Arrêté du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention d’enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés

Circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004 - Mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées ,

Annexe 1 - Référentiel des compétences caractéristiques d’un enseignant spécialisé du premier degré

Annexe 2 - Cadre général de la formation au Capa-SH pour toutes les options

Annexe 3 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du 1er degré exerçant dans le champ de la scolarisation des élèves en situation de handicap options A, B, C ou D du Capa-SH

Annexe 4 - Contenus pour la formation des enseignants spécialisés du 1er degré exerçant dans le champ des enseignements adaptés ou de l’aide spécialisée aux élèves en difficulté options E, F ou G du Capa-SH

Circulaire n° 2004-103 du 24 juin 2004 - Contenu de la formation préparatoire au 2CA-SH

Annexe 5 - Cadre de référence pour les contenus de la formation préparatoire au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 - Décret relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

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contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH Décret fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernantla première, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, la deuxième, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice, la troisième, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés Langues : Français (fre)
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