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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 : Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Directeur de publication ; Stéphane TEXIER, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2007 . - 251 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2912-4897-5 Langues : Français (fre)
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Contient

Loi du 1er juillet 1901 - Relative au contrat d’association (Extraits)

Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées

Loi ° 2005-1 02 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 - Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 Rénovant l’action sociale et médico-sociale

Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles

Annexe - Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée - Articles R. 311-1 et R. 311-2

Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement Articles R. 311-33 à R. 311-37

Conseil de la vie sociale et autres formes de participation - Articles D. 311-3 à D. 311-32 90

Code de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - Article D. 311

Code de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-180 à R. 312-192

Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux - Articles R. 313-1 à R. 313-10

Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14

Code de l’action sociale et des familles - Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-195 à R. 312-202

Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées - Articles R. 146-16 à R. 146-35

Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Articles R. 241-24 à R. 241-34

Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13

Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7

Annexe A - Titres et diplômes permettant à titre transitoire et dérogatoire dans l'attente de leur inscription au répertoire national de la certification professionnelle de satisfaire à la condition de niveau exigée à l'article d.312-176-6

Annexe B - Titre et diplôme permettant à titre transitoire et dérogatoire dans l'attente de leur inscription au répertoire national de la certification professionnelle de satisfaire à la condition de niveau exigée à l'article d.312-176-7

Décret n° 78-441 du 24 mars 1978 - Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public

Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour tes soins aux assurés sociaux

Décret n° 63 -146 du 18 février 1963 - Créant une annexe XXXII au décret du 9 mars 1956 modifié Conditions techniques d’agrément des CMPP de cure ambulatoire

Décret 76-389 du 15 avril 1976 - Créant une annexe XXXII bis au décret du 9 mars 1956 modifié Centres d’action médico-sociale précoce

Décret n° 88-423 du 22 avril1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux anne

Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XX bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés soci

Code de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles - Articles D. 312-11 à D. 312-59

Code de l’action sociale et des familles Fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques Articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18

Code de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice - Articles D. 312-60 à D. 312-82

Code de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés - Articles D. 312-83 à D. 312-97

Code de l’action sociale et des familles - Établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave - Articles D. 312-98 à D. 312-110

Code de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité - Articles D. 312-111 à D. 312-122

Circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 - Relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale

Circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale

Circulaire n° 89-78 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale

Circulaire n°89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale

Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. Nouvelles annexes XXIV au décret du 9 mars 1956

Ordonnance 45-1 74 du 2 février 1945 - Ordonnance relative à l’enfance délinquante

Code Civil - (Extraits) - livre 1er - Titre IX - Section II - De l’autorité parentale

Code de l’action sociale et des familles - Enfance - Articles L. 221-1 à L. 224-11

Décret n° 97-1410 du 31 décembre 1991 - Relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Décret 85-295 du 1er mars 1985 - Extrait: Art. 22 à 56 - Pris pour l’application de la loi n° 84.148 du 1er mars 1984 - Relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés dans les entreprises. Commissariat aux comptes

Arrêté du 8 août 2002 - Relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L. 315-15 du code de l’action sociale et des familles

Code de l’action sociale et des familles - Dispositions financières - Articles R. 314-1 à R. 314-204

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contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, la deuxième, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice, la troisième, les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés Langues : Français (fre)
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