Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2
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Contient
- Loi du 1er juillet 1901 - Relative au contrat d’association (Extraits)
- Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées
- Loi ° 2005-1 02 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 - Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 Rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
- Annexe - Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée - Articles R. 311-1 et R. 311-2
- Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement Articles R. 311-33 à R. 311-37
- Conseil de la vie sociale et autres formes de participation - Articles D. 311-3 à D. 311-32 90
- Code de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - Article D. 311
- Code de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-180 à R. 312-192
- Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux - Articles R. 313-1 à R. 313-10
- Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14
- Code de l’action sociale et des familles - Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-195 à R. 312-202
- Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées - Articles R. 146-16 à R. 146-35
- Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Articles R. 241-24 à R. 241-34
- Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13
- Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| DOC0000420 | EDU-B LER | Livre | Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes | EDU - Education - Pédagogie | Disponible |
