Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
CRA
Informations pratiques
-
Adresse
Centre d'information et de documentation
du CRA Rhône-Alpes
Centre Hospitalier le Vinatier
bât 211
95, Bd Pinel
69678 Bron CedexHoraires
Lundi au Vendredi
9h00-12h00 13h30-16h00Contact
Tél: +33(0)4 37 91 54 65
Mail
Fax: +33(0)4 37 91 54 37
-
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation EDU-B (403)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
contenu dans Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Titre : Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2010 Importance : p.295-297 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106 Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2010 . - p.295-297.
contenu dans Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Titre : Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2007 Importance : p.155-156 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=255 Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2007 . - p.155-156.
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=255 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n°96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Titre : Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2006 Importance : p.234-239 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=249 Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2006 . - p.234-239.
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=249 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n° 97-1 23 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Titre : Circulaire n° 97-1 23 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2006 Importance : p.241 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=249 Circulaire n° 97-1 23 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2006 . - p.241.
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=249 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n° 97-123 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
PermalinkCirculaire n°98-129 du 19 juin 1998 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
PermalinkCirculaire n° 98-129 du 19 juin - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
PermalinkCirculaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
PermalinkCirculaire n ° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
PermalinkCirculaire n°98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
PermalinkCirculaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
PermalinkCirculaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme "NouvelleS ChanceS"
PermalinkCirculaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme « NouvelleS ChanceS »
PermalinkCirculaire n°99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme "NouvelleS ChanceS"
PermalinkCirculaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme « NouvelleS ChanceS »
PermalinkCirculaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 - Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré
PermalinkCirculaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 - Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré
PermalinkCirculaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
PermalinkCirculaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
PermalinkCirculaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
PermalinkCirculaire n° 99-188 du 19 novembre 1999
PermalinkCirculaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
PermalinkCirculaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
PermalinkCirculaire n° W-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
PermalinkCNCPH - 20 avril 1999 - Conseil national consultatif des personnes handicapées - Plan Handiscol’
PermalinkCNCPH - 20 avril 1999 - Conseil national consultatif des personnes handicapées. Plan Handiscol’
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-180 à R. 312-192
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Articles R. 241-24 à R. 241-34
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés - Articles D. 312-83 à D. 312-97
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice - Articles D. 312-60 à D. 312-82
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-195 à R. 312-202
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Articles D311-3 à D311-32-1
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - Article D. 311
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge. Article D311
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Dispositions financières - Articles R. 314-1 à R. 314-204
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Enfance - Articles L. 221-1 à L. 224-11
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Enfance
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles - Articles D. 312-11 à D. 312-59
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave - Articles D. 312-98 à D. 312-110
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité - Articles D. 312-111 à D. 312-122
PermalinkCode de l’action sociale et des familles (Extraits) - Chapitre IV : Dispositions financières
PermalinkCode de l’action sociale et des familles Fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques Articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées - Articles R. 146-16 à R. 146-35
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux - Articles R. 313-1 à R. 313-10
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée. Articles R311-1 et R311-2
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée - Articles R. 311-1 et R. 311-2
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement Articles R. 311-33 à R. 311-37
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement. Articles R311-33 à R311-37
PermalinkCode Civil - (Extraits) - livre 1er - Titre IX - Section II - De l’autorité parentale
PermalinkCode Civil - (Extraits) - livre 1er - Titre IX - Section II - De l’autorité parentale
PermalinkCode du commerce (Extraits) - Dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique. Commissariat aux comptes
PermalinkCode de l’éducation - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle. Articles D337-1 à D337-25
PermalinkCode de l’éducation - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans. Articles D331-1 à D331-15
PermalinkCode de l’Éducation - Partie législative (Extraits) - Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire. Articles L421-11 à L421-19
PermalinkCode de l’éducation - Partie réglementaire (Extraits) - Livre IV : Les établissements scolaires. Articles R421-57 à R421-78
PermalinkCode de l'éducation - Partie règlementaire (Extraits)
PermalinkCode de l’éducation - Partie réglementaire (extraits) - L'organisation de la formation au collège - Articles D332-1 à D332-15
PermalinkCode de l’Éducation - Partie réglementaire (extraits) - Le parcours de formation des élèves présentant un handicap. Articles D351-3 à D351-32
PermalinkCode de la santé publique (Extraits) - Maisons d’enfants à caractère sanitaire
PermalinkConditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
PermalinkLes conférences mondiales sur l'éducation de Jomtien (1990) et de Dakar (2000) / Nel SAUMONT
PermalinkConseil de la vie sociale et autres formes de participation - Articles D. 311-3 à D. 311-32 90
PermalinkDans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
PermalinkDans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
PermalinkDécennie internationale de la promotion d'une culture de la non violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010) / COLLECTIF
Permalinkdéclaration de Madrid / COLLECTIF
PermalinkDéclaration mondiale sur l'éducation pour tous et Cadre d'action / COLLECTIF
PermalinkDéclaration de Salamanque / COLLECTIF
PermalinkDécret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
PermalinkDécret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
PermalinkDécret 2006-509 du 3 mai 2006 - Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds
PermalinkDécret 2009-378 du 2 avril 2009 (Extraits) - Relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les
PermalinkDécret 2009-993 du 20 août 2009 - Auxiliaires de vie scolaire - Portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation
PermalinkDécret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
PermalinkDécret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
PermalinkDécret 76-389 du 15 avril 1976 - Créant une annexe XXXII bis au décret du 9 mars 1956 modifié Centres d’action médico-sociale précoce
PermalinkDécret 85-295 du 1er mars 1985 - Extrait: Art. 22 à 56 - Pris pour l’application de la loi n° 84.148 du 1er mars 1984 - Relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés dans les entreprises. Commissariat aux comptes
PermalinkDécret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
PermalinkDécret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
PermalinkDécret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 - Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
PermalinkDécret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - (Code de l’Action sociale et des familles L146-1 et Dl46-1)
PermalinkDécret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
PermalinkDécret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 - Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
PermalinkDécret n° 2002 -463 du 4 avril 2002 - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle
PermalinkDécret n° 2003-812 du 26 août 2003 - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
PermalinkDécret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
PermalinkDécret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
PermalinkDécret n° 2005-1 617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
PermalinkDécret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation - Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
PermalinkDécret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation. Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
PermalinkDécret n° 2005-1014 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation - Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
PermalinkDécret n° 2005-1014 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation. Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
PermalinkDécret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
PermalinkDécret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
PermalinkDécret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
PermalinkDécret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
PermalinkDécret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
PermalinkDécret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
PermalinkDécret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
PermalinkDécret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
PermalinkDécret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 - Décret relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
PermalinkDécret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 - Décret relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
PermalinkDécret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
PermalinkDécret n°56-284 du 9 mars 1956 Complétant le décret n°46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
PermalinkDécret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour tes soins aux assurés sociaux
PermalinkDécret n°63-146 du 18 février 1963 Créant une annexe XXXII au décret du 9 mars 1956 modifié - Conditions techniques d’agrément des CMPP de cure ambulatoire
PermalinkDécret n° 63 -146 du 18 février 1963 - Créant une annexe XXXII au décret du 9 mars 1956 modifié Conditions techniques d’agrément des CMPP de cure ambulatoire
PermalinkDécret n° 74 -388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
PermalinkDécret n°74-388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
PermalinkDécret n° 75-1166 du 15 décembre 1975
PermalinkDécret n°76-389 du 15 avril 1976 Créant une annexe XXXII bis au décret du 9 mars 1956 modifié - Centres d’action médico-sociale précoce
PermalinkDécret n° 78-441 du 24 mars 1978 - Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public
PermalinkDécret n°78-441 du 24 mars 1978 - Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public
PermalinkDécret n° 81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
PermalinkDécret n°81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
PermalinkDécret n°81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
PermalinkDécret n°85-924 du 30 août 1985 - Établissements publics locaux d’enseignement
PermalinkDécret n°88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié
PermalinkDécret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié
PermalinkDécret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux ann
PermalinkDécret n° 88-423 du 22 avril1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux anne
PermalinkDécret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XX bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés soci
PermalinkDécret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
PermalinkDécret n°90-437 du 28 mai 1990 - Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
PermalinkDécret n° 90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
PermalinkDécret n°90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
PermalinkDécret n° 96-465 du 29 mai 1996 - Organisation de la formation au collège
PermalinkDécret n° 97-1410 du 31 décembre 1991 - Relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
PermalinkExtraits de la circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale
PermalinkExtraits de la circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale
PermalinkExtraits de la circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
PermalinkExtraits de la circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
PermalinkExtraits de la circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
PermalinkExtraits de la circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
PermalinkLoi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
PermalinkLoi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
PermalinkLoi du 1er juillet 1901 (Extraits) Relative au contrat d’association
PermalinkLoi du 1er juillet 1901 - Relative au contrat d’association (Extraits)
PermalinkLoi ° 2005-1 02 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
PermalinkLoi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) Rénovant l’action sociale et médico-sociale
PermalinkLoi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
PermalinkLoi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
PermalinkLoi n°2002-2 du 2 janvier 2002 Rénovant l’action sociale et médico-sociale
PermalinkLoi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
PermalinkLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
PermalinkLoi n° 2005-102 du 11février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
PermalinkLoi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
PermalinkLoi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école - (Extraits)
PermalinkLoi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Extraits)
PermalinkLoi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées
PermalinkLoi n°75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
PermalinkLoi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
PermalinkLoi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
PermalinkLoi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
PermalinkLoi n° 94-1 040 du 2 décembre 1994 abrogeant les articles 15-9 à 15-11 de la loi du 22 juillet 1983 Relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État (extraits)
PermalinkLoi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
PermalinkLoi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
PermalinkLoi n°96-1076 du 11 décembre 1996 - Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
PermalinkLoi no 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi dʼorientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
PermalinkLoi no 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation - (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
PermalinkModifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
PermalinkModifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
PermalinkNote de service 2007-054 du 5 mars 2007 - Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
PermalinkNote de service 2007-108 du 18 juin 2007 - Modalités d’application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l’examen
PermalinkNote de service 2007-191 du 13 décembre 2007 - Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de Langue des signes française (LSF)
PermalinkNote de service n° 93-179 du 24 mars 1993 - Financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise
PermalinkNote de service n°93-179 du 24mars 1993 - Financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise
PermalinkNote de service n°95-066 du 16 mars 1995 - Application de l’article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle : insertion professionnelle des élèves
PermalinkNote de service n° 95-066 du 16 mars 1995 - Application de l’article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle: insertion professionnelle des élèves
PermalinkNote de service n° 98-128 du 19 juin 1998 - Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
PermalinkNote de service n°98-128 du 19 juin 1998 - Mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
PermalinkNote de synthèse : Les commissions de l'éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE)
PermalinkNote de synthèse : Les commissions de l’éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE) - Caractéristiques générales de leur fonctionnement jusqu’à leur remplacement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
PermalinkOrdonnance 45-1 74 du 2 février 1945 - Ordonnance relative à l’enfance délinquante
PermalinkOrdonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Relative à l’enfance délinquante
PermalinkPlan autisme 2008-2010 - Construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier de l’autisme
PermalinkPolitique de non-discrimination et d'emploi de l'Union européenne : les traités de Maastricht et d'Amsterdam / COLLECTIF
PermalinkLes règles universelles pour l'égalisation des chances des personnes handicapés / COLLECTIF
PermalinkRésolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil [de l'Europe], du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires / COLLECTIF
PermalinkRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil [de l'Union européenne], du 20 décembre 1996, concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées / COLLECTIF
PermalinkRésolution du Conseil [de l'Union européenne] du 5 mai 2003 concernant l'égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l'enseignement et de la formation. / COLLECTIF
PermalinkTextes de cadrage européens et internationaux / COLLECTIF
PermalinkTextes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Permalink