Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
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Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH
Titre : Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2007 Importance : p.102 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=259 Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14 [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2007 . - p.102.
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=259 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH
Titre : Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2007 Importance : p.112-113 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=260 Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13 [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2007 . - p.112-113.
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=260 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER
Titre : Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux : Articles D312-176-5 à D312-176-13 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2009 Importance : p.76-77 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux : Articles D312-176-5 à D312-176-13 [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2009 . - p.76-77.
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de l’action sociale et des familles - Dispositions financières - Articles R. 314-1 à R. 314-204
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH
Titre : Code de l’action sociale et des familles - Dispositions financières - Articles R. 314-1 à R. 314-204 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2007 Importance : p.229-251 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=262 Code de l’action sociale et des familles - Dispositions financières - Articles R. 314-1 à R. 314-204 [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2007 . - p.229-251.
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=262 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de l’action sociale et des familles - Enfance - Articles L. 221-1 à L. 224-11
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Enfance
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles - Articles D. 312-11 à D. 312-59
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave - Articles D. 312-98 à D. 312-110
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité - Articles D. 312-111 à D. 312-122
PermalinkCode de l’action sociale et des familles (Extraits) - Chapitre IV : Dispositions financières
PermalinkCode de l’action sociale et des familles Fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques Articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18
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