Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
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Décret n° 2002 -463 du 4 avril 2002 - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Titre : Décret n° 2002 -463 du 4 avril 2002 - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2007 Importance : p.125-128 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=254 Décret n° 2002 -463 du 4 avril 2002 - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2007 . - p.125-128.
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=254 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Titre : Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2007 Importance : p.132-133 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=254 Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2007 . - p.132-133.
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=254 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
contenu dans Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Titre : Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap : et Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2010 Importance : p.361-362 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106 Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap : et Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2010 . - p.361-362.
contenu dans Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Titre : Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap : et Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2006 Importance : p.284-285 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=250 Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004. JO du 7 janvier 2004 - Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap : et Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2006 . - p.284-285.
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=250 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Décret n° 2005-1 617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Titre : Décret n° 2005-1 617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2006 Importance : p.280-281 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=250 Décret n° 2005-1 617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2006 . - p.280-281.
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=250 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation - Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
PermalinkDécret n° 2005-1013 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation. Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
PermalinkDécret n° 2005-1014 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation - Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
PermalinkDécret n° 2005-1014 du 24 août 2005 - Mise en oeuvre de la loi d’orientation. Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
PermalinkDécret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
PermalinkDécret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
PermalinkDécret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
PermalinkDécret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
PermalinkDécret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 - Décret relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
PermalinkDécret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
PermalinkDécret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
PermalinkDécret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
PermalinkDécret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 - Décret relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
PermalinkDécret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 - Décret relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
PermalinkDécret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
PermalinkDécret n°56-284 du 9 mars 1956 Complétant le décret n°46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
PermalinkDécret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour tes soins aux assurés sociaux
PermalinkDécret n°63-146 du 18 février 1963 Créant une annexe XXXII au décret du 9 mars 1956 modifié - Conditions techniques d’agrément des CMPP de cure ambulatoire
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PermalinkDécret n° 74 -388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
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PermalinkDécret n° 75-1166 du 15 décembre 1975
PermalinkDécret n°76-389 du 15 avril 1976 Créant une annexe XXXII bis au décret du 9 mars 1956 modifié - Centres d’action médico-sociale précoce
PermalinkDécret n° 78-441 du 24 mars 1978 - Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public
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PermalinkDécret n° 81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
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PermalinkDécret n°85-924 du 30 août 1985 - Établissements publics locaux d’enseignement
PermalinkDécret n°88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié
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PermalinkDécret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XX bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié Fixant les conditions techniques d’agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés soci
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PermalinkDécret n°90-437 du 28 mai 1990 - Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
PermalinkDécret n° 90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
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PermalinkDécret n° 96-465 du 29 mai 1996 - Organisation de la formation au collège
PermalinkDécret n° 97-1410 du 31 décembre 1991 - Relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
PermalinkExtraits de la circulaire n° 88-09 du 22 avril 1988 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants et adolescents déficients sensoriels par les établissements et services d’éducation spéciale
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PermalinkExtraits de la circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
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PermalinkExtraits de la circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
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PermalinkLoi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
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PermalinkLoi du 1er juillet 1901 (Extraits) Relative au contrat d’association
PermalinkLoi du 1er juillet 1901 - Relative au contrat d’association (Extraits)
PermalinkLoi ° 2005-1 02 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
PermalinkLoi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) Rénovant l’action sociale et médico-sociale
PermalinkLoi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
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PermalinkLoi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
PermalinkLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
PermalinkLoi n° 2005-102 du 11février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
PermalinkLoi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
PermalinkLoi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école - (Extraits)
PermalinkLoi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Extraits)
PermalinkLoi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées
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PermalinkLoi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
PermalinkLoi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
PermalinkLoi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
PermalinkLoi n° 94-1 040 du 2 décembre 1994 abrogeant les articles 15-9 à 15-11 de la loi du 22 juillet 1983 Relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État (extraits)
PermalinkLoi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
PermalinkLoi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
PermalinkLoi n°96-1076 du 11 décembre 1996 - Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
PermalinkLoi no 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi dʼorientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
PermalinkLoi no 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation - (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
PermalinkModifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
PermalinkModifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
PermalinkNote de service 2007-054 du 5 mars 2007 - Organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
PermalinkNote de service 2007-108 du 18 juin 2007 - Modalités d’application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l’examen
PermalinkNote de service 2007-191 du 13 décembre 2007 - Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de Langue des signes française (LSF)
PermalinkNote de service n° 93-179 du 24 mars 1993 - Financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise
PermalinkNote de service n°93-179 du 24mars 1993 - Financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise
PermalinkNote de service n°95-066 du 16 mars 1995 - Application de l’article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle : insertion professionnelle des élèves
PermalinkNote de service n° 95-066 du 16 mars 1995 - Application de l’article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle: insertion professionnelle des élèves
PermalinkNote de service n° 98-128 du 19 juin 1998 - Mise en oeuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
PermalinkNote de service n°98-128 du 19 juin 1998 - Mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
PermalinkNote de synthèse : Les commissions de l'éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE)
PermalinkNote de synthèse : Les commissions de l’éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE) - Caractéristiques générales de leur fonctionnement jusqu’à leur remplacement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
PermalinkOrdonnance 45-1 74 du 2 février 1945 - Ordonnance relative à l’enfance délinquante
PermalinkOrdonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Relative à l’enfance délinquante
PermalinkPlan autisme 2008-2010 - Construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier de l’autisme
PermalinkPolitique de non-discrimination et d'emploi de l'Union européenne : les traités de Maastricht et d'Amsterdam / COLLECTIF
PermalinkLes règles universelles pour l'égalisation des chances des personnes handicapés / COLLECTIF
PermalinkRésolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil [de l'Europe], du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires / COLLECTIF
PermalinkRésolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil [de l'Union européenne], du 20 décembre 1996, concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées / COLLECTIF
PermalinkRésolution du Conseil [de l'Union européenne] du 5 mai 2003 concernant l'égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l'enseignement et de la formation. / COLLECTIF
PermalinkTextes de cadrage européens et internationaux / COLLECTIF
PermalinkTextes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
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