Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
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Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
contenu dans Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Titre : Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2010 Importance : p.295-297 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106 Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2010 . - p.295-297.
contenu dans Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=106 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Titre : Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2007 Importance : p.155-156 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=255 Circulaire n° 96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2007 . - p.155-156.
contenu dans Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=255 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n°96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Titre : Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2006 Importance : p.234-239 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=249 Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 - Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2006 . - p.234-239.
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=249 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n° 97-1 23 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Titre : Circulaire n° 97-1 23 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2006 Importance : p.241 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=249 Circulaire n° 97-1 23 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2006 . - p.241.
contenu dans Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=249 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Circulaire n° 97-123 du 23 mai 1997 - Mission du professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel
PermalinkCirculaire n°98-129 du 19 juin 1998 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
PermalinkCirculaire n° 98-129 du 19 juin - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
PermalinkCirculaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
PermalinkCirculaire n ° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
PermalinkCirculaire n°98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
PermalinkCirculaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 - Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
PermalinkCirculaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme "NouvelleS ChanceS"
PermalinkCirculaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme « NouvelleS ChanceS »
PermalinkCirculaire n°99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme "NouvelleS ChanceS"
PermalinkCirculaire n° 99-071 du 17 mai 1999 - Organisation des enseignements scolaires. Programme « NouvelleS ChanceS »
PermalinkCirculaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 - Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré
PermalinkCirculaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 - Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré
PermalinkCirculaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
PermalinkCirculaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
PermalinkCirculaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
PermalinkCirculaire n° 99-188 du 19 novembre 1999
PermalinkCirculaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 - Intégration scolaire. Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol’
PermalinkCirculaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
PermalinkCirculaire n° W-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
PermalinkCNCPH - 20 avril 1999 - Conseil national consultatif des personnes handicapées - Plan Handiscol’
PermalinkCNCPH - 20 avril 1999 - Conseil national consultatif des personnes handicapées. Plan Handiscol’
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-180 à R. 312-192
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Articles R. 241-24 à R. 241-34
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés - Articles D. 312-83 à D. 312-97
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice - Articles D. 312-60 à D. 312-82
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-195 à R. 312-202
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Articles D311-3 à D311-32-1
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - Article D. 311
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge. Article D311
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Dispositions financières - Articles R. 314-1 à R. 314-204
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Enfance - Articles L. 221-1 à L. 224-11
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Enfance
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles - Articles D. 312-11 à D. 312-59
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave - Articles D. 312-98 à D. 312-110
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité - Articles D. 312-111 à D. 312-122
PermalinkCode de l’action sociale et des familles (Extraits) - Chapitre IV : Dispositions financières
PermalinkCode de l’action sociale et des familles Fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques Articles D. 312-59-1 à D. 312-59-18
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées - Articles R. 146-16 à R. 146-35
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux - Articles R. 313-1 à R. 313-10
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée. Articles R311-1 et R311-2
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée - Articles R. 311-1 et R. 311-2
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement Articles R. 311-33 à R. 311-37
PermalinkCode de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement. Articles R311-33 à R311-37
PermalinkCode Civil - (Extraits) - livre 1er - Titre IX - Section II - De l’autorité parentale
PermalinkCode Civil - (Extraits) - livre 1er - Titre IX - Section II - De l’autorité parentale
PermalinkCode du commerce (Extraits) - Dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique. Commissariat aux comptes
PermalinkCode de l’éducation - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle. Articles D337-1 à D337-25
PermalinkCode de l’éducation - Enseignement professionnel Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans. Articles D331-1 à D331-15
PermalinkCode de l’Éducation - Partie législative (Extraits) - Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire. Articles L421-11 à L421-19
PermalinkCode de l’éducation - Partie réglementaire (Extraits) - Livre IV : Les établissements scolaires. Articles R421-57 à R421-78
PermalinkCode de l'éducation - Partie règlementaire (Extraits)
PermalinkCode de l’éducation - Partie réglementaire (extraits) - L'organisation de la formation au collège - Articles D332-1 à D332-15
PermalinkCode de l’Éducation - Partie réglementaire (extraits) - Le parcours de formation des élèves présentant un handicap. Articles D351-3 à D351-32
PermalinkCode de la santé publique (Extraits) - Maisons d’enfants à caractère sanitaire
PermalinkConditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
PermalinkLes conférences mondiales sur l'éducation de Jomtien (1990) et de Dakar (2000) / Nel SAUMONT
PermalinkConseil de la vie sociale et autres formes de participation - Articles D. 311-3 à D. 311-32 90
PermalinkDans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
PermalinkDans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
PermalinkDécennie internationale de la promotion d'une culture de la non violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010) / COLLECTIF
Permalinkdéclaration de Madrid / COLLECTIF
PermalinkDéclaration mondiale sur l'éducation pour tous et Cadre d'action / COLLECTIF
PermalinkDéclaration de Salamanque / COLLECTIF
PermalinkDécret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
PermalinkDécret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
PermalinkDécret 2006-509 du 3 mai 2006 - Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds
PermalinkDécret 2009-378 du 2 avril 2009 (Extraits) - Relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les
PermalinkDécret 2009-993 du 20 août 2009 - Auxiliaires de vie scolaire - Portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation
PermalinkDécret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
PermalinkDécret du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
PermalinkDécret 76-389 du 15 avril 1976 - Créant une annexe XXXII bis au décret du 9 mars 1956 modifié Centres d’action médico-sociale précoce
PermalinkDécret 85-295 du 1er mars 1985 - Extrait: Art. 22 à 56 - Pris pour l’application de la loi n° 84.148 du 1er mars 1984 - Relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés dans les entreprises. Commissariat aux comptes
PermalinkDécret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
PermalinkDécret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
PermalinkDécret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 - Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
PermalinkDécret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - (Code de l’Action sociale et des familles L146-1 et Dl46-1)
PermalinkDécret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
PermalinkDécret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 - Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
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