Centre d'Information et de documentation du CRA Rhône-Alpes
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du CRA Rhône-Alpes
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Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Titre : Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 : Enseignements adaptés, Aides spécialisées, Premier et second degrés Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Hervé BENOIT, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2010 Collection : Régulations et règlementation Importance : 410 p. Format : 21cm x 29,7cm x 2cm Accompagnement : CD-Rom ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-86-9 Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 : Enseignements adaptés, Aides spécialisées, Premier et second degrés [Texte imprimé et/ou numérique] / Hervé BENOIT, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2010 . - 410 p. ; 21cm x 29,7cm x 2cm + CD-Rom. - (Régulations et règlementation) .
ISBN : 978-2-912489-86-9
Glossaire
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Contient
- Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
- Loi no 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi dʼorientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
- Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
- Note de synthèse : Les commissions de l’éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE) - Caractéristiques générales de leur fonctionnement jusqu’à leur remplacement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
- Loi no 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation - (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
- Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 - Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
- Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 - Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
- Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 En application de la loi 2003-400 du 30 avril 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
- Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Extraits)
- Arrêté du 7 décembre 2005 - Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 14 juin 2006 - Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Décret 2009-378 du 2 avril 2009 (Extraits) - Relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0001270 EDU-B BEN Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes EDU - Education - Pédagogie Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
Tableau double entrée des positions 2 AUTISME ET APPRENTISSAGES "Je suis spécial" VERMEULEN, Peter Enfance et psychopathologie MARCELLI, Daniel Les rythmes de fruits et légumes AUTISME ET APPRENTISSAGES Je connais le chat AUTISME ET APPRENTISSAGES J’aime pas ça ! J’en veux encore ! GAGNIER, Nadia Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, instituant la Communauté européenne, version consolidée / COLLECTIF
contenu dans Les besoins éducatifs particuliers: textes fondamentaux européens et internationaux / Dominique LERCH
Titre : Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, instituant la Communauté européenne, version consolidée Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : COLLECTIF, Auteur Année de publication : 2005 Importance : p.59 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=239 Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, instituant la Communauté européenne, version consolidée [Texte imprimé et/ou numérique] / COLLECTIF, Auteur . - 2005 . - p.59.
contenu dans Les besoins éducatifs particuliers: textes fondamentaux européens et internationaux / Dominique LERCH
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=239 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées
Titre : Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Année de publication : 2005 Importance : p.73-84 Langues : Anglais (eng) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=239 Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées [Texte imprimé et/ou numérique] . - 2005 . - p.73-84.
Langues : Anglais (eng)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=239 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire