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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale / Stéphane TEXIER

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 244 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 9782912489822 Langues : Français (fre) Catégories : EDUCATION NATIONALE EMPLOI FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS HANDICAP INSERTION PROFESSIONNELLE INTEGRATION SOCIALE LOI SCOLARISATION Index. décimale : EDU-B EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1048 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement [texte imprimé] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Suresnes (58-60 avenue des Landes, 92150, France) : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 244 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 9782912489822 Langues : Français (fre) Catégories : EDUCATION NATIONALE EMPLOI FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS HANDICAP INSERTION PROFESSIONNELLE INTEGRATION SOCIALE LOI SCOLARISATION Index. décimale : EDU-B EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1048

Contient

• Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
• Note de service n°93-179 du 24mars 1993 - Financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise
• Circulaire n°92-143 du 31 mars 1992 - La mission d’insertion des établissements scolaires
• Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
• Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 - Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
• Code de l’éducation - Partie réglementaire (extraits) - L'organisation de la formation au collège - Articles D332-1 à D332-15
• Circulaire n°2006-021 du 15 février 2006 - Réglementation financière et comptable - Taxe d’apprentissage
• Circulaire n°93-183 du 25 mars 1993 - Insertion sociale et professionnelle des élèves : sensibilisation aux questions liées à l’emploi
• Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 - Projet d’établissement
• Code de l’Éducation - Partie réglementaire (extraits) - Le parcours de formation des élèves présentant un handicap. Articles D351-3 à D351-32
• Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
• Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
• Note de service n°95-066 du 16 mars 1995 - Application de l’article 54 de la loi quinquennale sur le travail, l’emploi et la formation professionnelle : insertion professionnelle des élèves
• Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 - Relative aux assistants d’éducation
• Arrêté du 17 août 2006 - Élèves handicapés. Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
• Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements adaptés. Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa)
• Circulaire n°96-134 du 10 mai 1996 - Mission générale d’insertion professionnelle des élèves
• Circulaire n°2004-166 du 5 octobre 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE
• Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 - Élèves handicapés. Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
• Circulaire n°2009-060 du 24-4-2009 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

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DOC0001259	EDU-B TEX/1	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	EDU - Education - Pédagogie	Disponible

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 231 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 9782912489830 Langues : Français (fre) Catégories : ACCES AUX SOINS ACTION SOCIALE ADOLESCENT EDUCATION SPECIALISEE ENFANT ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL HANDICAP INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) INTEGRATION SCOLAIRE LOI PRISE EN CHARGE EDUCATIVE SCOLARISATION VIE SOCIALE Index. décimale : EDU-B EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1053 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif [texte imprimé] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Suresnes (58-60 avenue des Landes, 92150, France) : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 231 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 9782912489830 Langues : Français (fre) Catégories : ACCES AUX SOINS ACTION SOCIALE ADOLESCENT EDUCATION SPECIALISEE ENFANT ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL HANDICAP INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) INTEGRATION SCOLAIRE LOI PRISE EN CHARGE EDUCATIVE SCOLARISATION VIE SOCIALE Index. décimale : EDU-B EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1053

Contient

• Code de l’action sociale et des familles - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Code de l’action sociale et des familles - Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Circulaire n°90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés
• Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées
• Code de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
• Circulaire interministérielle n° 2007-194 du 14 mai 2007 - Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et la prise en charge des enfants accueillis
• Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
• Code de l’action sociale et des familles - Fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
• Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles
• Arrêté du 2 avril 2009 - Précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l
• Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
• Code de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
• Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée. Articles R311-1 et R311-2
• Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Relative à l’enfance délinquante
• Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D312-176-6 et D312-176-7 du code de l’action so
• Code de l’action sociale et des familles - Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
• Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement. Articles R311-33 à R311-37
• Code Civil - (Extraits) - livre 1er - Titre IX - Section II - De l’autorité parentale

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DOC0001260	EDU-B TEX/2	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	EDU - Education - Pédagogie	Disponible

L'application des droits : réalités et défis / Myriam BUSSON

Public ISBD in Le trouble du spectre de l'autisme / Nathalie POIRIER Titre : L'application des droits : réalités et défis Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam BUSSON, Auteur Année de publication : 2014 Importance : p;207-224 Langues : Français (fre) Catégories : ACCOMPAGNEMENT COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (CDAPH) DROITS DE L'ENFANT DROITS DE LA PERSONNE HANDICAP INCLUSION SCOLAIRE LEGISLATION LOI POLITIQUE DE SANTE POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AUTISME POLITIQUE EN FAVEUR DU HANDICAP SCOLARISATION Index. décimale : AUT-A AUT-A L‘Autisme - Pour Démarrer Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2309 in Le trouble du spectre de l'autisme / Nathalie POIRIER L'application des droits : réalités et défis [texte imprimé] / Myriam BUSSON, Auteur . - 2014 . - p;207-224. Langues : Français (fre) Catégories : ACCOMPAGNEMENT COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (CDAPH) DROITS DE L'ENFANT DROITS DE LA PERSONNE HANDICAP INCLUSION SCOLAIRE LEGISLATION LOI POLITIQUE DE SANTE POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AUTISME POLITIQUE EN FAVEUR DU HANDICAP SCOLARISATION Index. décimale : AUT-A AUT-A L‘Autisme - Pour Démarrer Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2309

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La cause des autistes / Sophie JANOIS

Public ISBD Titre : La cause des autistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie JANOIS, Auteur Editeur : Paris [France] : Payot Année de publication : 2018 Importance : 144 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-228-92002-5 Langues : Français (fre) Catégories : AUTISME DEMARCHE ADMINISTRATIVE DROITS DE LA PERSONNE LOI PARENT Index. décimale : VIE-D VIE-D Vie Quotidienne - Droit Résumé : L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment d'injustice, une avocate les défend au quotidien devant les tribunaux. Elle pousse un cri d'alarme et fournit aux parents d'autistes les moyens de se battre. Car les autistes ont des droits. Et ils doivent être respectés. [Résumé auteur/éditeur] Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3575 La cause des autistes [texte imprimé] / Sophie JANOIS, Auteur . - Paris (106 boulevard Saint Germain, 75006, France) : Payot, 2018 . - 144 p. ISBN : 978-2-228-92002-5 Langues : Français (fre) Catégories : AUTISME DEMARCHE ADMINISTRATIVE DROITS DE LA PERSONNE LOI PARENT Index. décimale : VIE-D VIE-D Vie Quotidienne - Droit Résumé : L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment d'injustice, une avocate les défend au quotidien devant les tribunaux. Elle pousse un cri d'alarme et fournit aux parents d'autistes les moyens de se battre. Car les autistes ont des droits. Et ils doivent être respectés. [Résumé auteur/éditeur] Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3575

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DOC0004373	VIE-D JAN	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	VIE -Vie quotidienne	Disponible

Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :

Cuisiner et aimer avec Adrien et Super-A. Leçons de vie pour enfants avec autisme ou TDAH	JENSEN, Jessica
Marcher droit, tourner en rond	VENET, Emmanuel
Au fil des émotions	NÙÑEZ PEREIRA, Cristina
Evaluer la communication et intervenir	VERPOORTEN, Roger
What Are They Thinking? ColorCards
Laisse-moi t'expliquer... L'autisme	DESLAURIERS, Stéphanie

La coordination dans le domaine de l'action sociale / Christine GARCETTE

Public ISBD contenu dans Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale / Jean-Yves GUEGUEN Titre : La coordination dans le domaine de l'action sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine GARCETTE, Auteur Année de publication : 2008 Importance : p.157-165 Langues : Français (fre) Catégories : ACTION SOCIALE LOI Index. décimale : SMS-B SMS-B Secteur Médico-Social Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4113 contenu dans Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale / Jean-Yves GUEGUEN La coordination dans le domaine de l'action sociale [texte imprimé] / Christine GARCETTE, Auteur . - 2008 . - p.157-165. Langues : Français (fre) Catégories : ACTION SOCIALE LOI Index. décimale : SMS-B SMS-B Secteur Médico-Social Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4113

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Historique et mise en oeuvre de la loi Chossy / Jean-François CHOSSY

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Introduction à la sociologie du handicap / Isabelle VILLE

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Pour une meilleure continuité dans les services, les approches et les rapports humains. Rapport spécial du protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement / Le Protecteur du citoyen 

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La protection sociale / Jean-Philippe CAVAILLE

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Psychiatrie infantojuvénile en Europe : France / Michel BOTBOL

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Rapport spécial du protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement / Raymonde SAINT-GERMAIN 

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La réforme de la protection de l'enfance / Fabienne QUIRIAU

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