LOI

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale / Stéphane TEXIER

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 244 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 9782912489822 Langues : Français (fre) Catégories : EDUCATION NATIONALE EMPLOI FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS HANDICAP INSERTION PROFESSIONNELLE INTEGRATION SOCIALE LOI SCOLARISATION Index. décimale : EDU-B EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1048 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement [texte imprimé] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Suresnes (58-60 avenue des Landes, 92150, France) : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 244 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 9782912489822 Langues : Français (fre) Catégories : EDUCATION NATIONALE EMPLOI FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS HANDICAP INSERTION PROFESSIONNELLE INTEGRATION SOCIALE LOI SCOLARISATION Index. décimale : EDU-B EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1048

Contient

• Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 - Enseignement professionnel. Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - Établissements publics locaux d’enseignement
• Circulaire n°2001-035 du 21 février 2001 - Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)
• Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995 - Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
• Circulaire n°91-132 du 10 juin 1991, modifiée par la circulaire n°93-885 du 12 juillet 1993
• Circulaire DGT n° 4 du 1er février 2007 - Relative à la délivrance de la dérogation prévue à l’article R234-22 du code du travail
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
• Circulaire n°2002-111 du 30-04-2002 - Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves
• Circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
• Circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007-10 du 25 octobre 2007 - Relative à l’âge minimal de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique
• Code de l'éducation - Partie règlementaire (Extraits)
• Circulaire n°2002-113 du 30-04-2002 - Adaptation et intégration scolaires. Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
• Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
• Note de service n°93-179 du 24mars 1993 - Financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise
• Circulaire n°92-143 du 31 mars 1992 - La mission d’insertion des établissements scolaires
• Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
• Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 - Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
• Code de l’éducation - Partie réglementaire (extraits) - L'organisation de la formation au collège - Articles D332-1 à D332-15
• Circulaire n°2006-021 du 15 février 2006 - Réglementation financière et comptable - Taxe d’apprentissage

20 notices affichées sur 48, voir les 28 autres

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DOC0001259	EDU-B TEX/1	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	EDU - Education - Pédagogie	Disponible

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 231 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 9782912489830 Langues : Français (fre) Catégories : ACCES AUX SOINS ACTION SOCIALE ADOLESCENT EDUCATION SPECIALISEE ENFANT ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL HANDICAP INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) INTEGRATION SCOLAIRE LOI PRISE EN CHARGE EDUCATIVE SCOLARISATION VIE SOCIALE Index. décimale : EDU-B EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1053 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif [texte imprimé] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Suresnes (58-60 avenue des Landes, 92150, France) : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 231 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 9782912489830 Langues : Français (fre) Catégories : ACCES AUX SOINS ACTION SOCIALE ADOLESCENT EDUCATION SPECIALISEE ENFANT ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL HANDICAP INSTITUT THERAPEUTIQUE, EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) INTEGRATION SCOLAIRE LOI PRISE EN CHARGE EDUCATIVE SCOLARISATION VIE SOCIALE Index. décimale : EDU-B EDU-B Education - Textes Règlementaires Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1053

Contient

• Décret n°76-389 du 15 avril 1976 Créant une annexe XXXII bis au décret du 9 mars 1956 modifié - Centres d’action médico-sociale précoce
• Loi du 1er juillet 1901 (Extraits) Relative au contrat d’association
• Circulaire n°89-17 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d’éducation spéciale
• Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Arrêté du 8 août 2002 - Relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L315-15 du code de l’action sociale et des familles
• Décret n°88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l’annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié
• Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
• Circulaire n°89-18 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
• Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements
• Code de l’action sociale et des familles (Extraits) - Chapitre IV : Dispositions financières
• Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié
• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
• Circulaire n°89-19 du 30 octobre 1989 - Modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
• Code de l’action sociale et des familles - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Code de l’action sociale et des familles - Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d’enseignement scolaire
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Circulaire n°90-091 du 23 avril 1990 - Éducation spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés
• Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées
• Code de l’action sociale et des familles - Établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale

20 notices affichées sur 45, voir les 25 autres

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DOC0001260	EDU-B TEX/2	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	EDU - Education - Pédagogie	Disponible

L'application des droits : réalités et défis / Myriam BUSSON

Public ISBD in Le trouble du spectre de l'autisme / Nathalie POIRIER Titre : L'application des droits : réalités et défis Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam BUSSON, Auteur Année de publication : 2014 Importance : p;207-224 Langues : Français (fre) Catégories : ACCOMPAGNEMENT COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (CDAPH) DROITS DE L'ENFANT DROITS DE LA PERSONNE HANDICAP INCLUSION SCOLAIRE LEGISLATION LOI POLITIQUE DE SANTE POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AUTISME POLITIQUE EN FAVEUR DU HANDICAP SCOLARISATION Index. décimale : AUT-A AUT-A L‘Autisme - Pour Démarrer Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2309 in Le trouble du spectre de l'autisme / Nathalie POIRIER L'application des droits : réalités et défis [texte imprimé] / Myriam BUSSON, Auteur . - 2014 . - p;207-224. Langues : Français (fre) Catégories : ACCOMPAGNEMENT COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES (CDAPH) DROITS DE L'ENFANT DROITS DE LA PERSONNE HANDICAP INCLUSION SCOLAIRE LEGISLATION LOI POLITIQUE DE SANTE POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AUTISME POLITIQUE EN FAVEUR DU HANDICAP SCOLARISATION Index. décimale : AUT-A AUT-A L‘Autisme - Pour Démarrer Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2309

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

La cause des autistes / Sophie JANOIS

Public ISBD Titre : La cause des autistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie JANOIS, Auteur Editeur : Paris [France] : Payot Année de publication : 2018 Importance : 144 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-228-92002-5 Langues : Français (fre) Catégories : AUTISME DEMARCHE ADMINISTRATIVE DROITS DE LA PERSONNE LOI PARENT Index. décimale : VIE-D VIE-D Vie Quotidienne - Droit Résumé : L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment d'injustice, une avocate les défend au quotidien devant les tribunaux. Elle pousse un cri d'alarme et fournit aux parents d'autistes les moyens de se battre. Car les autistes ont des droits. Et ils doivent être respectés. [Résumé auteur/éditeur] Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3575 La cause des autistes [texte imprimé] / Sophie JANOIS, Auteur . - Paris (106 boulevard Saint Germain, 75006, France) : Payot, 2018 . - 144 p. ISBN : 978-2-228-92002-5 Langues : Français (fre) Catégories : AUTISME DEMARCHE ADMINISTRATIVE DROITS DE LA PERSONNE LOI PARENT Index. décimale : VIE-D VIE-D Vie Quotidienne - Droit Résumé : L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment d'injustice, une avocate les défend au quotidien devant les tribunaux. Elle pousse un cri d'alarme et fournit aux parents d'autistes les moyens de se battre. Car les autistes ont des droits. Et ils doivent être respectés. [Résumé auteur/éditeur] Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3575

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DOC0004373	VIE-D JAN	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	VIE -Vie quotidienne	Disponible

Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :

La pensée autistique	VERMEULEN, Peter
Motivation et renforcement	SCHRAMM, Robert
Adrien et Super-A cuisinent et aiment autrement	JENSEN, Jessica
Un petit frère pas comme les autres	DELVAL, Marie-Hélène
Paul-la-Toupie	LAURENCIN, Geneviève
Laisse-moi t'expliquer... L'autisme	DESLAURIERS, Stéphanie

La coordination dans le domaine de l'action sociale / Christine GARCETTE

Public ISBD contenu dans Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale / Jean-Yves GUEGUEN Titre : La coordination dans le domaine de l'action sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine GARCETTE, Auteur Année de publication : 2008 Importance : p.157-165 Langues : Français (fre) Catégories : ACTION SOCIALE LOI Index. décimale : SMS-B SMS-B Secteur Médico-Social Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4113 contenu dans Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale / Jean-Yves GUEGUEN La coordination dans le domaine de l'action sociale [texte imprimé] / Christine GARCETTE, Auteur . - 2008 . - p.157-165. Langues : Français (fre) Catégories : ACTION SOCIALE LOI Index. décimale : SMS-B SMS-B Secteur Médico-Social Permalink : http://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4113

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Historique et mise en oeuvre de la loi Chossy / Jean-François CHOSSY

Permalink

Introduction à la sociologie du handicap / Isabelle VILLE

Permalink

Pour une meilleure continuité dans les services, les approches et les rapports humains. Rapport spécial du protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement / Le Protecteur du citoyen 

Permalink

Les premiers pas de l'ANESM / Didier CHARLANNE

Permalink

La protection sociale / Jean-Philippe CAVAILLE

Permalink

Psychiatrie infantojuvénile en Europe : France / Michel BOTBOL

Permalink

Rapport spécial du protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement / Raymonde SAINT-GERMAIN 

Permalink

La réforme de la protection de l'enfance / Fabienne QUIRIAU

Permalink

La rénovation de la tutelle aux prestations sociales enfants / Patrice PONS

Permalink

La scolarisation des handicapés

Permalink