Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale / Stéphane TEXIER

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 244 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-82-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=104 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement [Texte imprimé et/ou numérique] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 244 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2-912489-82-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=104

Contient

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - Établissements publics locaux d’enseignement
• Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
• Code de l'éducation - Partie règlementaire (Extraits)
• Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
• Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 - Projet d’établissement
• Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 - Relative aux assistants d’éducation
• Circulaire n°2004-166 du 5 octobre 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE
• Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
• Décret n°74-388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
• Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
• Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995 - Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
• Circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
• Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
• Code de l’éducation - Partie réglementaire (extraits) - L'organisation de la formation au collège - Articles D332-1 à D332-15
• Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
• Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements adaptés. Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa)
• Circulaire n°2009-060 du 24-4-2009 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
• Code de l’éducation - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle. Articles D337-1 à D337-25
• Circulaire n°2002-108 du 30 avril 2002 - Certificat d’aptitude professionnelle. Mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP

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Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER

Public ISBD Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 231 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-83-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif [Texte imprimé et/ou numérique] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 231 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) . ISSN : 978-2-912489-83-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105

Contient

• Loi du 1er juillet 1901 (Extraits) Relative au contrat d’association
• Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
• Loi n°75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
• Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles
• Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée. Articles R311-1 et R311-2
• Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement. Articles R311-33 à R311-37
• Code de l’action sociale et des familles - Conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Articles D311-3 à D311-32-1
• Code de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge. Article D311
• Code de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale
• Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements
• Code de l’action sociale et des familles - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées
• Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
• Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
• Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D312-176-6 et D312-176-7 du code de l’action so
• Décret n°78-441 du 24 mars 1978 - Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public
• Décret n°56-284 du 9 mars 1956 Complétant le décret n°46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux

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L'application des droits : réalités et défis / Myriam BUSSON

Public ISBD in Le trouble du spectre de l'autisme / Nathalie POIRIER Titre : L'application des droits : réalités et défis Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Myriam BUSSON, Auteur Année de publication : 2014 Importance : p;207-224 Langues : Français (fre) Index. décimale : AUT-A AUT-A - L'Autisme - Pour Démarrer Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=230 in Le trouble du spectre de l'autisme / Nathalie POIRIER L'application des droits : réalités et défis [Texte imprimé et/ou numérique] / Myriam BUSSON, Auteur . - 2014 . - p;207-224. Langues : Français (fre) Index. décimale : AUT-A AUT-A - L'Autisme - Pour Démarrer Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=230

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L'autisme, la sexualité et la loi / Tony ATTWOOD

Public ISBD Titre : L'autisme, la sexualité et la loi Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Tony ATTWOOD, Auteur ; Isabelle HENAULT, Auteur ; Nick DUBIN, Auteur ; Louise DROLET, Traducteur Editeur : Montréal (Québec) [Canada] : Chenelière Education Année de publication : 2023 Importance : 259 p. Format : 15,3cm x 23cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7650-6580-7 Note générale : Bibliogr., Webogr. Langues : Français (fre) Index. décimale : AFF-A AFF-A - Affectivité - Sexualité - Adolescent - Adulte Résumé : Basé sur l’expérience personnelle de Nick Dubin et sur l’expertise du Pr Tony Attwood et de la Dre Isabelle Hénault, cet ouvrage essentiel aborde les enjeux liés à l’autisme, la sexualité et la loi. L'univers complexe de la sexualité et des comportements sexuels appropriés représente un immense défi pour les personnes autistes qui, si elles ne sont pas guidées, peuvent se retrouver dans des situations délicates, voire illégales. Ce livre se penche sur les facteurs de développement sexuel propres à l’autisme. Il aborde les aspects juridiques des comportements sexuels, la différence de législation entre les pays et la possibilité de modifier les lois actuelles telles qu’elles s’appliquent à la population autiste. Riche de conseils et de stratégies, cet ouvrage met en relief la nécessité de privilégier une approche sociétale plus éclairée du développement psychosexuel des personnes autistes. Accompagné d’outils reproductibles, dont des fiches éducatives permettant d’explorer la notion de consentement, il constitue une lecture incontournable pour tous les parents, les spécialistes de la santé mentale et du droit, le personnel enseignant et soignant, et les autres spécialistes œuvrant auprès des personnes autistes. [Résumé d'Auteur/Editeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=502 L'autisme, la sexualité et la loi [Texte imprimé et/ou numérique] / Tony ATTWOOD, Auteur ; Isabelle HENAULT, Auteur ; Nick DUBIN, Auteur ; Louise DROLET, Traducteur . - Montréal (Québec) [Canada] : Chenelière Education, 2023 . - 259 p. ; 15,3cm x 23cm x 1,5cm. ISBN : 978-2-7650-6580-7 Bibliogr., Webogr. Langues : Français (fre) Index. décimale : AFF-A AFF-A - Affectivité - Sexualité - Adolescent - Adulte Résumé : Basé sur l’expérience personnelle de Nick Dubin et sur l’expertise du Pr Tony Attwood et de la Dre Isabelle Hénault, cet ouvrage essentiel aborde les enjeux liés à l’autisme, la sexualité et la loi. L'univers complexe de la sexualité et des comportements sexuels appropriés représente un immense défi pour les personnes autistes qui, si elles ne sont pas guidées, peuvent se retrouver dans des situations délicates, voire illégales. Ce livre se penche sur les facteurs de développement sexuel propres à l’autisme. Il aborde les aspects juridiques des comportements sexuels, la différence de législation entre les pays et la possibilité de modifier les lois actuelles telles qu’elles s’appliquent à la population autiste. Riche de conseils et de stratégies, cet ouvrage met en relief la nécessité de privilégier une approche sociétale plus éclairée du développement psychosexuel des personnes autistes. Accompagné d’outils reproductibles, dont des fiches éducatives permettant d’explorer la notion de consentement, il constitue une lecture incontournable pour tous les parents, les spécialistes de la santé mentale et du droit, le personnel enseignant et soignant, et les autres spécialistes œuvrant auprès des personnes autistes. [Résumé d'Auteur/Editeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=502

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DOC0006652	AFF-A ATT	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	AFF - Affectivité - Sexualité	Disponible
DOC0006654	AFF-A ATT	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	AFF - Affectivité - Sexualité	Sorti jusqu'au 15/09/2025

Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :

J'ai un trouble du spectre de l'autisme, et alors ?	VIES-DUFFAU, Catherine
Planif' ado/adulte	BROGARD, Hélène
Le profil Asperger au feminin	HENAULT, Isabelle
Les conquérants	TOBIN, Simon
Le coffret des bonnes manières avec Bumpy	BROUGERE, Maud
Mon p'tit cahier autonomie	KLEIN, Christine

La cause des autistes / Sophie JANOIS

Public ISBD Titre : La cause des autistes Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Sophie JANOIS, Auteur Editeur : Paris [France] : Payot Année de publication : 2018 Importance : 144 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-228-92002-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : VIE-D VIE-D - Vie Quotidienne - Droit Résumé : L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment d'injustice, une avocate les défend au quotidien devant les tribunaux. Elle pousse un cri d'alarme et fournit aux parents d'autistes les moyens de se battre. Car les autistes ont des droits. Et ils doivent être respectés. [Résumé auteur/éditeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=357 La cause des autistes [Texte imprimé et/ou numérique] / Sophie JANOIS, Auteur . - Paris [France] : Payot, 2018 . - 144 p. ISBN : 978-2-228-92002-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : VIE-D VIE-D - Vie Quotidienne - Droit Résumé : L'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment d'injustice, une avocate les défend au quotidien devant les tribunaux. Elle pousse un cri d'alarme et fournit aux parents d'autistes les moyens de se battre. Car les autistes ont des droits. Et ils doivent être respectés. [Résumé auteur/éditeur] Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=357

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DOC0004373	VIE-D JAN	Livre	Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes	VIE -Vie quotidienne	Disponible

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Comment on fait quand on est handicapé ?	DE LEERSNYDER, Hélène
Aider son enfant autiste : 50 fiches pour le soutenir et l'accompagner	DE HEMPTINNE, Delphine
Motivation et renforcement	SCHRAMM, Robert
Adrien et Super-A s'habillent et disent non	JENSEN, Jessica
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Historique et mise en oeuvre de la loi Chossy / Jean-François CHOSSY

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