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EDU - Education - Pédagogie > EDU-B - Education - Textes Règlementaires
Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale / Stéphane TEXIER
Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 244 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-82-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=104 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 1 - Administration et législation du service public de l'Education Nationale : Chapitre I : Administration et législation du service public de l’Éducation Nationale - Chapitre II : Fonctionnement financier des établissements publics locaux d'enseignement [Texte imprimé et/ou numérique] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 244 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) .
ISSN : 978-2-912489-82-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=104 Contient
- Décret n°85-924 du 30 août 1985 - Établissements publics locaux d’enseignement
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
- Code de l'éducation - Partie règlementaire (Extraits)
- Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
- Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 - Projet d’établissement
- Circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 - Relative aux assistants d’éducation
- Circulaire n°2004-166 du 5 octobre 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE
- Circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
- Décret n°74-388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
- Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995 - Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
- Circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
- Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
- Code de l’éducation - Partie réglementaire (extraits) - L'organisation de la formation au collège - Articles D332-1 à D332-15
- Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 - Enseignements adaptés. Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa)
- Circulaire n°2009-060 du 24-4-2009 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
- Code de l’éducation - Diplômes - Le certificat d’aptitude professionnelle. Articles D337-1 à D337-25
- Circulaire n°2002-108 du 30 avril 2002 - Certificat d’aptitude professionnelle. Mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP
20 notices affichées sur 48, voir les 28 autresExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0001259 EDU-B TEX/1 Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes EDU - Education - Pédagogie Disponible Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire / Stéphane TEXIER
Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2009 Collection : Régulations et règlementation Importance : 231 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-83-0 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - 2009 - Volume 2 - Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire : Chapitre I : Organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Chapitre II : Secteur sanitaire - Chapitre III : Fonctionnement financier des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif [Texte imprimé et/ou numérique] / Stéphane TEXIER, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2009 . - 231 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) .
ISSN : 978-2-912489-83-0
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Contient
- Loi du 1er juillet 1901 (Extraits) Relative au contrat d’association
- Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 (Extraits) - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles
- Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée. Articles R311-1 et R311-2
- Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement. Articles R311-33 à R311-37
- Code de l’action sociale et des familles - Conseil de la vie sociale et autres formes de participation. Articles D311-3 à D311-32-1
- Code de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge. Article D311
- Code de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale
- Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements
- Code de l’action sociale et des familles - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées
- Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
- Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
- Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D312-176-6 et D312-176-7 du code de l’action so
- Décret n°78-441 du 24 mars 1978 - Mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public
- Décret n°56-284 du 9 mars 1956 Complétant le décret n°46-1834 du 20 août 1946 modifié - Fixant les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
20 notices affichées sur 45, voir les 25 autresExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0001260 EDU-B TEX/2 Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes EDU - Education - Pédagogie Disponible Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 / Dominique LERCH
Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 : Administration et législation du service public de l'Education nationale Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Dominique LERCH, Auteur ; Stéphane TEXIER, Auteur Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2007 Collection : Régulations et règlementation Importance : 246 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2912-4897-4 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=252 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 1 : Administration et législation du service public de l'Education nationale [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Auteur ; Stéphane TEXIER, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2007 . - 246 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) .
ISSN : 978-2912-4897-4
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=252 Contient
- Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
- Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 - Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
- Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
- Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 - Projet d’établissement
- Circulaire n ° 2003-092 du 11 juin 2003 - Relative aux assistants d’éducation
- Circulaire n°2004-166 du 5 octobre 2004 - Simplification du régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE
- Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 - Établissements publics locaux d’enseignement
- Circulaire n 2007-011 du 9 janvier 2007 - Rentrée scolaire. Préparation de la rentrée 2007
- Décret n° 74 -388 du 8 mai 1974 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
- Circulaire n° 75 -006 du 6 janvier 1975 - Modalités d’application du décret n° 74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de directeur d’établissement spécialisé
- Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 - Conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation
- Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995 - Création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée
- Annexe - Référentiel des compétences du directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée (DDEEAS)
- Circulaire n° W-67-530 du 27 décembre 1967 - Organisation et fonctionnement des sections d’éducation spécialisée créées dans le cadre des CES pour l’accueil des déficients intellectuels légers
- Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 - Établissements régionaux d’enseignement adapté
- Décret n° 96-465 du 29 mai 1996 - Organisation de la formation au collège
- Note de service n°98-128 du 19 juin 1998 - Mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
- Annexe - Segpa sans formation qualifiante - Segpa avec formation qualifiante
- Circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 - Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
20 notices affichées sur 61, voir les 41 autresExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0000419 EDU-B LER Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes EDU - Education - Pédagogie Disponible Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 / Dominique LERCH
Titre : Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 : Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Dominique LERCH, Directeur de publication ; Stéphane TEXIER, Auteur Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2007 Collection : Régulations et règlementation Importance : 251 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2912-4897-5 Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=258 Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés - Textes de référence - Volume 2 : Administration et législation des secteurs social, médico-social et sanitaire [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Directeur de publication ; Stéphane TEXIER, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2007 . - 251 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,5cm. - (Régulations et règlementation) .
ISSN : 978-2912-4897-5
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=258 Contient
- Loi du 1er juillet 1901 - Relative au contrat d’association (Extraits)
- Décret du 16 août 1901 (Extraits) - Portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées
- Loi ° 2005-1 02 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 - Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 Rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Arrêté du 8 septembre 2003 - Relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
- Annexe - Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Code de l’action sociale et des familles - Personne qualifiée - Articles R. 311-1 et R. 311-2
- Code de l’action sociale et des familles - Règlement de fonctionnement Articles R. 311-33 à R. 311-37
- Conseil de la vie sociale et autres formes de participation - Articles D. 311-3 à D. 311-32 90
- Code de l’action sociale et des familles - Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge - Article D. 311
- Code de l’action sociale et des familles - Comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-180 à R. 312-192
- Code de l’action sociale et des familles - Modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux - Articles R. 313-1 à R. 313-10
- Code de l’action sociale et des familles - Contrôle de conformité des établissements - Articles D. 313-11 à D. 313-14
- Code de l’action sociale et des familles - Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale - Articles R. 312-195 à R. 312-202
- Code de l’action sociale et des familles - Maison départementale des personnes handicapées - Articles R. 146-16 à R. 146-35
- Code de l’action sociale et des familles - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Articles R. 241-24 à R. 241-34
- Code de l’action sociale et des familles - Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux - Articles D. 312-176-5 à D. 312-176-13
- Arrêté du 1er mars 2007 - Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7
20 notices affichées sur 46, voir les 26 autresExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0000420 EDU-B LER Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes EDU - Education - Pédagogie Disponible Les besoins éducatifs particuliers: textes fondamentaux européens et internationaux / Dominique LERCH
Titre : Les besoins éducatifs particuliers: textes fondamentaux européens et internationaux : Edition 2005 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Dominique LERCH, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : CNEFEI - Centre National d'Etudes et de Formation pour l'Enfance Inadaptée Année de publication : 2005 Importance : 94 p. Format : 21cm x 29,7cm x 0,6cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-55-5 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Résumé : La formation au Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH) comprend dans l’Unité de formation UF3 (Pratiques professionnelles prenant en compte les données de l’environnement familial, scolaire et social) un module intitulé « Connaissance du contexte européen et international »: Connaissance des politiques éducatives européennes et internationales dans la prise en compte des besoins éducatifs particuliers des élèves en difficulté ou en situation de handicap : textes de cadrage européens et internationaux (Charte de Luxembourg, Traité d’Amsterdam).
Cette publication vous propose les principaux textes de cadrage européens et internationaux, une bibliographie, des articles de présentation, de commentaire et de synthèse des politiques développées depuis 1990 au niveau européen et international en matière de non-discrimination, d’égalité des chances, d’éducation pour tous. Le repérage des textes a été effectué par le Département des partenariats et des relations internationales (Nel Saumont) et la bibliographie par le Centre de ressources (Marie-France Dailliat).
Madame Georgia Henningsen, responsable de la Coordination pour l’Égalité des chances à la Direction générale Éducation et Culture de la Commission européenne en a rédigé l’avant-propos et Monsieur Patrick Gérard, Directeur de l’Enseignement scolaire, la préface.Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=237 Les besoins éducatifs particuliers: textes fondamentaux européens et internationaux : Edition 2005 [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Directeur de publication . - Suresnes [France] : CNEFEI - Centre National d'Etudes et de Formation pour l'Enfance Inadaptée, 2005 . - 94 p. ; 21cm x 29,7cm x 0,6cm.
ISBN : 978-2-912489-55-5
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Résumé : La formation au Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH) comprend dans l’Unité de formation UF3 (Pratiques professionnelles prenant en compte les données de l’environnement familial, scolaire et social) un module intitulé « Connaissance du contexte européen et international »: Connaissance des politiques éducatives européennes et internationales dans la prise en compte des besoins éducatifs particuliers des élèves en difficulté ou en situation de handicap : textes de cadrage européens et internationaux (Charte de Luxembourg, Traité d’Amsterdam).
Cette publication vous propose les principaux textes de cadrage européens et internationaux, une bibliographie, des articles de présentation, de commentaire et de synthèse des politiques développées depuis 1990 au niveau européen et international en matière de non-discrimination, d’égalité des chances, d’éducation pour tous. Le repérage des textes a été effectué par le Département des partenariats et des relations internationales (Nel Saumont) et la bibliographie par le Centre de ressources (Marie-France Dailliat).
Madame Georgia Henningsen, responsable de la Coordination pour l’Égalité des chances à la Direction générale Éducation et Culture de la Commission européenne en a rédigé l’avant-propos et Monsieur Patrick Gérard, Directeur de l’Enseignement scolaire, la préface.Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=237 Contient
- Résolution du Conseil [de l'Union européenne] du 5 mai 2003 concernant l'égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l'enseignement et de la formation. / COLLECTIF
- 2004, 4e Année de la Décennie internationale pour une Culture de la Paix et de la Non violence (2001-2010) / Georgia HENNINGSEN
- Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010) / COLLECTIF
- Appel des lauréats du prix Nobel de la paix pour une décennie de la non violence / COLLECTIF
- Politique de non-discrimination et d'emploi de l'Union européenne : les traités de Maastricht et d'Amsterdam / COLLECTIF
- Les conférences mondiales sur l'éducation de Jomtien (1990) et de Dakar (2000) / Nel SAUMONT
- Agence européenne pour le développement de l'éducation des personnes présentant des besoins éducatifs particuliers / COLLECTIF
- Textes de cadrage européens et internationaux / COLLECTIF
- Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous et Cadre d'action / COLLECTIF
- Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil [de l'Europe], du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires / COLLECTIF
- Les règles universelles pour l'égalisation des chances des personnes handicapés / COLLECTIF
- Déclaration de Salamanque / COLLECTIF
- Charte de Luxembourg sur l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés / COLLECTIF
- Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil [de l'Union européenne], du 20 décembre 1996, concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées / COLLECTIF
- Traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, instituant la Communauté européenne, version consolidée / COLLECTIF
- déclaration de Madrid / COLLECTIF
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0000411 EDU-B LER Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes EDU - Education - Pédagogie Disponible Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés / Dominique LERCH
Titre : Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés : Edition 2006 Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Dominique LERCH, Directeur de publication ; Hervé BENOIT, Auteur ; Janine LAURENT-COGNET, Auteur Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2006 Importance : 329 p. Format : 21cm x 29,7cm x 1,2cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-67-8 Note générale : Bibliogr., Glossaire Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=243 Textes fondamentaux : Aides spécialisés, enseignements adaptés, scolarisation des élèves en situation de handicap. Premier et second degrés : Edition 2006 [Texte imprimé et/ou numérique] / Dominique LERCH, Directeur de publication ; Hervé BENOIT, Auteur ; Janine LAURENT-COGNET, Auteur . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2006 . - 329 p. ; 21cm x 29,7cm x 1,2cm.
ISBN : 978-2-912489-67-8
Bibliogr., Glossaire
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=243 Contient
- Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
- Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
- Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975
- Note de synthèse : Les commissions de l'éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE)
- Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
- Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
- Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) Rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) - (Code de l’Action sociale et des familles L146-1 et Dl46-1)
- Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
- Circulaire n° 2003-092 du 11juin 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
- Annexe 1 - Textes de référence
- Annexe 2 — Contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation - Contrat de recrutement en qualité d’assistant d’éducation auxiliaire de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i)
- Loi n° 2005-102 du 11février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
- Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école - (Extraits)
- Arrêté du 7 décembre 2005 - Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0000412 EDU-B LER Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes EDU - Education - Pédagogie Disponible Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 / Hervé BENOIT
Titre : Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 : Enseignements adaptés, Aides spécialisées, Premier et second degrés Type de document : Texte imprimé et/ou numérique Auteurs : Hervé BENOIT, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication Editeur : Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Année de publication : 2010 Collection : Régulations et règlementation Importance : 410 p. Format : 21cm x 29,7cm x 2cm Accompagnement : CD-Rom ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912489-86-9 Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Textes fondamentaux. Scolarisation des élèves en situation de handicap - Edition 2010 : Enseignements adaptés, Aides spécialisées, Premier et second degrés [Texte imprimé et/ou numérique] / Hervé BENOIT, Compilateur ; Bernadette CELESTE, Directeur de publication . - Suresnes [France] : INS HEA - Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes, 2010 . - 410 p. ; 21cm x 29,7cm x 2cm + CD-Rom. - (Régulations et règlementation) .
ISBN : 978-2-912489-86-9
Glossaire
Langues : Français (fre)
Index. décimale : EDU-B EDU-B - Education - Textes Règlementaires Permalink : https://www.cra-rhone-alpes.org/cid/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=105 Contient
- Loi du 15 avril 1909 - Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés (document historique)
- Loi no 75-534 du 30 juin 1975 (Extraits) - Loi dʼorientation en faveur des personnes handicapées (Extraits)
- Dans le cadre de la rénovation de la loi 75-534 du 30 juin 1975 : Note d’orientation de la loi relative à l’égalité des chances des personnes handicapées
- Note de synthèse : Les commissions de l’éducation spéciale (CDES, CCSD, CCPE) - Caractéristiques générales de leur fonctionnement jusqu’à leur remplacement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Arrêté du 9 janvier 1989 - Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages
- Loi no 89-486 du 10 juillet 1989 - Loi d’orientation sur l’éducation - (Dispositions en vigueur dans le Code de l’Éducation)
- Loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 Modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 Relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (Extraits) - Rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 - Relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
- Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 - Relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
- Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 En application de la loi 2003-400 du 30 avril 2003 - Circulaire relative aux assistants d’éducation
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Extraits)
- Modifications des dispositions du Code de l’éducation introduites par la loi du 11 février 2005
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (Extraits)
- Arrêté du 7 décembre 2005 - Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Décret du 9 décembre 2005 - Décret relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 - Décret relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 14 juin 2006 - Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
- Décret 2009-378 du 2 avril 2009 (Extraits) - Relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC0001270 EDU-B BEN Livre Centre d'Information et de Documentation du CRA Rhône-Alpes EDU - Education - Pédagogie Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
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