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Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Circulaire DGAS/PHAN/3 C n° 2002-291 et DESCO n° 2002-111 du 30 avril 2002 relative à l’adaptation et à l’intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l’article L. 323-11-1 du code du travail

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées »

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

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