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Législatif - Education Nationale

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Textes législatifs

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

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Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2007-097 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale

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Textes législatifs

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

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Textes législatifs

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

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Textes législatifs

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

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Textes législatifs

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

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Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2004-174 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale

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Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2002-113 : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

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Textes législatifs

Circulaire n°2003-093 du 11-6-2003 : Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

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