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Textes législatifs

Educations nationale
Textes législatifs

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Textes législatifs
TSA

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement

Textes législatifs
TSA

Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d’intervention en autisme

Textes législatifs
TSA

Instruction Interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Textes législatifs
TSA

Décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Textes législatifs
TSA

Circulaire N°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement.

Textes législatifs
TSA

Instruction Interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/20 18/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Textes législatifs
TSA

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Textes législatifs
TSA

Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement – Mme COMPAGNON (Claire)

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