Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme
Le décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme est consultable via le lien ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSA1710836D/jo/texte
