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Législatif - TSA

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Textes législatifs

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement

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Textes législatifs

Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d’intervention en autisme

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Textes législatifs

Instruction Interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

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Textes législatifs

Décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

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Textes législatifs

Circulaire N°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement.

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Textes législatifs

Instruction Interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/20 18/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

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Textes législatifs

Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

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Textes législatifs

Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement – Mme COMPAGNON (Claire)

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Textes législatifs

Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

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