Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

Législatif - TSA Textes législatifs

Le Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement est consultable ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836788