Instruction Interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/ SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en oeuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017)

Législatif - TSA Textes législatifs

L’instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/ SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en oeuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) est téléchargeable ci-dessous.