Le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes organise avec le soutien du Défenseur des droits, de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE), de la CNAPE et de NEXEM, le 8 mars 2017, une journée d’étude :

Protection de l’enfance et handicap : Une définition des besoins fondamentaux de l’enfant pour mieux prévenir, prendre soin, protéger et soigner

La journée se tiendra à l’Espace Albert Camus, 1 rue Maryse Bastié à Bron

Argumentaire :

Protection de l’enfance et handicap recouvrent deux champs d’action encore insuffisamment reliés, tant au niveau des politiques publiques qu’au niveau des acteurs de terrain, dont les cloisonnements peuvent être préjudiciables en premier lieu aux enfants en situation de handicap et bénéficiant d’une mesure de protection. Ces enfants ont été appelés à juste titre « invisibles » et qualifiés de « doublement vulnérables » dans le rapport du Défenseur des droits, « Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles » publié en novembre 2015.

Deux textes de loi invitent à un renouvellement des pratiques :

la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui centre le regard sur les besoins fondamentaux de l’enfant et renforce par ses décrets d’application les outils au service de la prévention, du repérage et du traitement des situations, de l’organisation structurée des actions de protection, elles-mêmes articulées aux actions de compensation du handicap éventuellement nécessaires ;
la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui introduit le dispositif d’orientation permanent et le plan d’action global.

La définition des besoins fondamentaux issue de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant, dont les résultats seront disponibles au cours du mois de février 2017, ouvre-t-elle de nouvelles perspectives pour des réponses plus ajustées à l’ensemble des besoins ?

Une nouvelle classification des besoins peut-elle être opportune pour mieux les identifier et guider suffisamment tôt les actions adéquates afin de prévenir des situations de handicap ou leur aggravation ?

Le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’expertise s’est développée dans ces deux champs souhaite avec ses partenaires offrir un temps de formation et d’échanges à l’ensemble des professionnels des secteurs de la protection de l’enfance et du handicap. Á travers les regards croisés des intervenants, la mobilisation d’experts dans ces domaines et la mise en valeur d’expériences innovantes, cette journée d’étude a pour objectif d’attirer l’attention sur la nécessité de prévenir les situations de risque et de danger, dont l’exposition aux maltraitances, et leurs conséquences délétères voire handicapantes sur le développement de l’enfant, de les diagnostiquer, de conduire si nécessaire des diagnostics différentiels ou complémentaires. Prendre soin, lier accompagnement et soin, ces objectifs peuvent quant à eux être revisités à l’aune de la déclinaison des besoins fondamentaux de l’enfant.

Ces travaux visent à favoriser le dialogue interinstitutionnel propice à l’émergence et la diffusion de nouvelles pratiques. A cette fin seront progressivement dégagées au cours de la journée des perspectives d’action réunies ensuite dans un plan d’action mobilisateur.

Programme :

8H15 : Accueil et café

9H00 : Ouverture des travaux par le Pr Jean-Pierre CLAVERANNE, Président du CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

Une attention conjuguée protection de l’enfance et handicap

Des droits pour des enfants invisibles, Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits

Les besoins fondamentaux de l’enfant

Une nouvelle définition des besoins fondamentaux issue de la démarche de consensus, Dialogue entre Fabienne QUIRIAU, Directrice générale de la CNAPE et Éliane CORBET, Directrice déléguée aux relations institutionnelles au CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

Le risque de production de situations de handicap

La négligence des négligences ou le « processus de production des négligences » : Joëlle Nicoletta, ex-responsable CRIP et ODPE des Côtes d’Armor, et Éliane CORBET (Enseignements de la recherche « Appréciation des situations de maltraitance(s)
intrafamiliale(s) » pour l’ONPE à partir des informations préoccupantes « récurrentes », conduite par le CREAI Auvergne-Rhône-Alpes)

Développement de l’enfant et effets de l’exposition aux violences, la nécessité d’une évaluation du développement cognitif, Pr Maurice BERGER

Débat

12H30 : Repas sur place

13H45 : La coordination des politiques publiques, des actions au sein des territoires

Une nouvelle logique : le « projet pour l’enfant » et les articulations au sein du plan d’action, Elsa KERAVEL, magistrate, ONPE et Éliane CORBET

La coordination de politiques publiques : l’exemple du plan d’action défini par l’annexe au 3ème plan national autisme « Prise en compte des spécificités des troubles du spectre de l’autisme dans le processus de décisions en protection de l’enfance »

14h40 : Atelier 1 : Prévention des vulnérabilités des bébés

Le repérage des signes de négligence et de souffrance, l’exemple d’un programme de travail en direction des bébés vulnérables, Dr Rosa MASCARO, médecin directeur Espace Serge LEBOVICI (Unité mère-enfant, CAMSP, SESSAD), Lille

Les séquelles du secouement du bébé et le devenir des enfants : Dr Anne LAURENT-VANNIER, Médecin de Médecine Physique et de Réadaptation / Hôpitaux de Saint Maurice

Atelier 2 : La nécessité de diagnostics différentiels et complémentaires

Observation médicale, pluridisciplinarité et collégialité pour le diagnostic et la coordination des soins dans les situations de maltraitance, Dr Nathalie VABRES, Pédiatre coordinateur, Unité d’accueil des enfants en danger, Hôpital mère-enfant, CHU de Nantes

Le diagnostic différentiel de troubles du spectre autistique, Dr Sandrine SONIE, coordinatrice du Centre Ressources Autisme Rhône-Alpes

Le projet « START », Service Territorial d’Accès aux Ressources Transdisciplinaire, Former, Expertiser, Chercher, Pr Vincent DES PORTES, Chef du service de neuropédiatrie, Hôpital Femme Mère Enfant (HFME), Hospices Civils de Lyon

16H00 : Reprise des conférences plénières

L’attente au regard de l’aide à la décision

Un(e) responsable de CRIP, un(e) directeur(rice) de MDPH, Edouard DURAND, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Bobigny et membre du comité expert de la démarche de consensus (sous réserve)

L’accès aux soins

De la prise en compte de constats, de résultats de recherches à la définition d’axes au sein de la politique de l’ARS facilitant la prévention et l’accès au soin et à l’accompagnement, Marie-Hélène LECENNE, Directrice de l’autonomie, ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Reformulation du plan des perspectives d’actions dégagées au cours de la journée

Pour un plan d’action au service de la prévention, de la protection et du soin, Fabienne QUIRIAU

Le CNPE peut-il s’emparer de cette question ? Michèle CREOFF, Vice-présidente du Conseil National de la Protection de l’Enfance

Perspectives

Jean-Philippe VINQUANT, Directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant

17H30 Fin des travaux

Informations complémentaires, contacts, tarifs et bulletin d’inscription téléchargeable ci-dessous