Législatif - Education Nationale Textes législatifs LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation (1)
Législatif - Education Nationale Textes législatifs Circulaire DGAS/PHAN/3 C n° 2002-291 et DESCO n° 2002-111 du 30 avril 2002 relative à l’adaptation et à l’intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves