Législatif - TSA Textes législatifs Circulaire Interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA/2010/292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010
Législatif - TSA Textes législatifs Proposition de loi pour que l’autisme devienne la grande cause nationale en 2011
Législatif - TSA Textes législatifs Circulaire DGAS/3C/2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement »
Législatif - TSA Textes législatifs Circulaire DGAS/DGS/DHOS no 2008-309 du 8 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre
Législatif - TSA Textes législatifs Circulaire interministérielle n°DGAS/DGS/DHOS/3C/2005/124 du 08 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
Législatif - TSA Textes législatifs Message d’information aux directeurs d’ARH, préfets de région et de départements, DRASS et DDASS : Création de trois centres de ressources sur l’autisme
Législatif - TSA Textes législatifs Circulaire DAS/TSIS n° 98-232 du 10 avril 1998 relative à la formation continue et à l’adaptation à l’emploi des personnels intervenant auprès des enfants et adultes présentant un syndrome autistique
Législatif - TSA Textes législatifs LOI no 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme (1)
Législatif - TSA Textes législatifs Circulaire AS/EN no 95-12 du 27 avril 1995 Relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique