Législatif - Textes généraux Textes législatifs Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2004
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Circulaire DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 Relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Arrêté du 28 avril 2005 relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Législatif - Textes généraux Textes législatifs LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Législatif - Textes généraux Textes législatifs Décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil mentionnés au III de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles