La mission confiée à M. Denis Piveteau, Conseiller d’Etat, est de proposer des solutions visant à « faciliter l’admission et l’accueil durable des personnes en situation de handicap qui sont exposées à un risque de rupture de leur prise en charge, en raison notamment de la technicité de leurs besoins ou de la spécificité de leurs troubles ». Ecartant l’idée de mettre en place un dispositif particulier pour ce type de situation, la mission envisage plus globalement de trouver des moyens d’éviter en amont les « situations de vie critiques », moyens qui pourraient concerner la grande majorité des établissements et des services, un très grand nombre de situations de vie avec un handicap, et tous les partenaires de l’accompagnement, bien au-delà du seul champ médico-social.

Le rapport est téléchargeable sur le site de la Documentation Française