Législatif - TSA Textes législatifs Circulaire AS/EN no 95-12 du 27 avril 1995 Relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique
Législatif - Education Nationale Textes législatifs CIRCULAIRE N°2007-097 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale
Législatif - Education Nationale Textes législatifs Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Législatif - Education Nationale Textes législatifs Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
Législatif - Education Nationale Textes législatifs Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
Législatif - Education Nationale Textes législatifs Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Législatif - Education Nationale Textes législatifs CIRCULAIRE N°2004-174 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale
Législatif - Education Nationale Textes législatifs CIRCULAIRE N°2002-113 : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
Législatif - Education Nationale Textes législatifs Circulaire n°2003-093 du 11-6-2003 : Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire