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Textes législatifs et bases thématiques

Base thématique

Rapports

L’autisme : évaluation des actions conduites (1995-2000)

Base thématique

Rapports

Rapport de l’ANDEM Novembre 1994

Législatif - TSA

Textes législatifs

Message d’information aux directeurs d’ARH, préfets de région et de départements, DRASS et DDASS : Création de trois centres de ressources sur l’autisme

Législatif - TSA

Textes législatifs

Circulaire DAS/TSIS n° 98-232 du 10 avril 1998 relative à la formation continue et à l’adaptation à l’emploi des personnels intervenant auprès des enfants et adultes présentant un syndrome autistique

Législatif - TSA

Textes législatifs

LOI no 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme (1)

Législatif - TSA

Textes législatifs

Circulaire AS/EN no 95-12 du 27 avril 1995 Relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2007-097 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

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