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Textes législatifs et bases thématiques

Législatif - TSA

Textes législatifs

LOI no 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme (1)

Législatif - TSA

Textes législatifs

Circulaire AS/EN no 95-12 du 27 avril 1995 Relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l’insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d’un syndrome autistique

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2007-097 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2004-174 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2002-113 : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

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