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Textes législatifs et bases thématiques

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2004-174 : Enseignements adaptés, Modules de formation d’initiative nationale

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

CIRCULAIRE N°2002-113 : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Circulaire n°2003-093 du 11-6-2003 : Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation (1)

Législatif - Education Nationale

Textes législatifs

Circulaire DGAS/PHAN/3 C n° 2002-291 et DESCO n° 2002-111 du 30 avril 2002 relative à l’adaptation et à l’intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

Législatif - Textes généraux

Textes législatifs

Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l’article L. 323-11-1 du code du travail

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