Base thématique Rapports Rapport d’information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1024) du 6 juin 2018 sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme (Juillet 2019)
Législatif - TSA Textes législatifs Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement
Législatif - TSA Textes législatifs Arrêté du 28 mai 2019 relatif au certificat national d’intervention en autisme
Législatif - TSA Textes législatifs Instruction Interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022