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Législatif - TSA

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Textes législatifs

Circulaire Interministérielle DGS/MC4/DGCS/DGOS/CNSA/2011/146 du 15 avril 2011 relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l’autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en oeuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme 2008-2010

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Circulaire Interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA/2010/292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010

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Textes législatifs

Proposition de loi pour que l’autisme devienne la grande cause nationale en 2011

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Textes législatifs

Circulaire DGAS/3C/2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement »

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Textes législatifs

Circulaire DGAS/DGS/DHOS no 2008-309 du 8 octobre 2008 relative au plan autisme 2008-2010 : diffusion et mise en oeuvre

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Textes législatifs

Circulaire interministérielle n°DGAS/DGS/DHOS/3C/2005/124 du 08 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

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Textes législatifs

Message d’information aux directeurs d’ARH, préfets de région et de départements, DRASS et DDASS : Création de trois centres de ressources sur l’autisme

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Textes législatifs

Circulaire DAS/TSIS n° 98-232 du 10 avril 1998 relative à la formation continue et à l’adaptation à l’emploi des personnels intervenant auprès des enfants et adultes présentant un syndrome autistique

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Textes législatifs

LOI no 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l’autisme (1)

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